Commune de BISCHOFFSHEIM

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Avis d'enquête publique
Projet de construction
d'une centrale photovoltaïque flottante

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Une enquête publique unique est prescrite sur :
- la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque flottante sur le territoire de la commune de Bischoffsheim présentée par la société GDSOL 79;
- la déclaration de projet de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme portée par la commune de Bischoffsheim.
L'enquête, d'une durée de 32 jours, se déroulera du mardi 10 juin 2025 à 9 heures au vendredi 11 juillet 2025 à 17 heures, en mairie de BISCHOFFSHEIM.
Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Gilbert RINCKEL, en qualité de commissaire enquêteur, et monsieur Jacques MEHL en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Le dossier d'enquête relatif à ce projet est constitué :
- du dossier de demande de permis de construire ;
- de la déclaration de projet de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête relatif à ce projet peut être consulté par le public :
- sur support papier, à la mairie de BISCHOFFSHEIM, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur un poste informatique, à la mairie siège de l'enquête de BISCHOFFSHEIM, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante: https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Photovoltaique/ Enquete-publique sous la rubrique société GDSOL79 - site de Bischoffsheim ;
- sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6305
Pendant la durée de l'enquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de BISCHOFFSHEIM aux jours et heures habituels d'ouverture ;
- par écrit ou par oral, par le commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures indiqués ci-dessous ;
- par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de BISCHOFFSHEIM - 1 rue des Écoles - 67870 BISCHOFFSHEIM, siège de l'enquête ;
- sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre- dematerialise.fr/6305
- par voie électronique à l'adresse électronique :
enquete-publique-6305@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6305 et donc visibles par tous.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées au deuxième alinéa du présent article sont consultables au siège de l'enquête.
Par ailleurs, concernant les avis exprimés de manière dématérialisée, et sauf mention contraire, les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs ne seront pas anonymisés.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de BISCHOFFSHEIM aux jours et heures suivants :
- mardi 10 juin 2025 de 09 h 00 à 12 h 00
- jeudi 19 juin 2025 de 09 h 00 à 12 h 00
- lundi 30 juin 2025 de 09 h 00 à 12 h 00
- vendredi 11 juillet 2025 de 14 h 00 à 17 h 00
Des informations pourront être demandées à monsieur Geoffrey SCHALL, responsable développement auprès de la société GÉNÉRALE DU SOLAIRE :
- soit par courrier à son attention à l'adresse suivante : 50 rue Étienne Marcel - 75002 PARIS,
- soit par courriel : geoffrey.schall@gdsolaire.com
Des informations relatives à l'enquête pourront être également consultées à l'adresse internet susmentionnée.
À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- sur support papier, à la mairie de BISCHOFFSHEIM, et à la préfecture du Bas-Rhin bureau n°103 ;
- par voie dématérialisée, à l'adresse internet du site de la préfecture du Bas-Rhin susmentionnée.
Les décisions susceptibles d'intervenir au terme de l'enquête sont :
- un arrêté préfectoral accordant un permis de construire ou le refusant ;
- une délibération du conseil municipal de la commune de BISCHOFFSHEIM accordant ou refusant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.