Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Bas-Rhin
Publié le 23/05/2025
Référence de l'annonce: DNA-460238400
Commune de gundershoffen
Avis d'ouverture d'enquête publique
Déclassement et aliénation
Deux chemins ruraux
Ville de GUNDERSHOFFEN,
Par arrêté municipal n°2025/204 du 20 Mai 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur le déclassement et l'aliénation de deux chemins ruraux sis Gundershoffen section 13 n°11 (Grosserwald) et section 24 n°259/231 (Lerchenberg).
L'enquête publique se déroulera du mardi 10 juin 2025 au mardi 24 juin 2025 inclus.
Au terme de l'enquête publique, le conseil municipal de Gundershoffen sera appelé à délibérer.
Monsieur Roger LETZELTER, Cadre Planification et Données Techniques, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les personnes intéressées pourront consulter le dossier d'enquête à la mairie de Gundershoffen les lundi, mardi, mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h00 à12h00 et de 13h00 à 16h00 (sauf jour fériés) et consigner, s'il y a lieu, leurs observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au
Commissaire-enquêteur, avec la mention « ne pas ouvrir » à l'adresse suivante : M. le Commissaire-enquêteur - Mairie - 14 rue d'Alsace 67110 GUNDERSHOFFEN ou par mail : dgs@gundershoffen.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
- Le Mardi 10 juin 2025 de 9h00 à 12h00 premier jour de l'enquête publique ;
- Le Mardi 24 juin 2025 de 14h00 à 17h00 dernier jour de l'enquête publique.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
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