COMMUNE DE HEILIGENBERG

Avis d'enquête publique relative à l'élaboration du PLU

Par arrêté municipal du 05/08/2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de HEILIGENBERG, avec pour objet :
- d'élaborer un document d'urbanisme de référence pour la commune, compatible avec le SCOT, conforme à la législation en vigueur (loi ZAN), afin d'atteindre les objectifs définis dans l'article L.101-2 du code de l'urbanisme et ceux liés au développement durable ;
- d'assurer une urbanisation économe en foncier en luttant contre l'étalement urbain et en privilégiant la densification des espaces urbanisés ;
- de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers, le patrimoine bâti, architectural et historique, et le cadre de vie en général ;
- de prendre en compte les risques naturels présents sur le territoire communal afin d'assurer la protection des personnes et des biens ;
- de concevoir une politique de l'habitat conciliant les objectifs démographiques, le maintien de la population résidente, les aménagements publics, au regard des besoins futurs du village ;
L'enquête se tiendra en mairie, 47 rue Neuve 67190 HEILIGENBERG, sur une durée de 34 jours consécutifs, du 27 août 2025 à 14 heures au 29 septembre 2025 à 17 heures.
La commune de Heiligenberg, représentée par son maire, Guy ERNST, est l'autorité responsable du projet. Madame Joëlle BAUMANN, Responsable Juridique, a été désignée commissaire enquêteur par le 1er vice-président du Tribunal Administratif de Strasbourg ; Monsieur Roger LETZELTER, cadre à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur suppléant.
Les informations relatives à l'enquête et le dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https://www.heiligenberg.fr/, et sur le registre dématérialisé disponible sur le site internet: https://www.registre-dematerialise.fr/6521. Des informations peuvent également être demandées à la mairie. Le dossier d'enquête publique sera consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures suivants :
- les lundi et vendredi, de 8h30 à 12h00 et de de 13h30 à 16h00 / Les mardi et jeudi, de 13H30 à 16H00 / Les mercredi de 9H00 à 11H et de 13H30 à 16H ;
- et aux jours et heures de permanences du commissaire enquêteur.
Obtention du dossier d'enquête et des observations du public en version papier, sur demande à la mairie, aux frais du demandeur, jusqu'à la fin de l'enquête publique.
Le dossier de PLU comporte une évaluation environnementale (rapport de présentation).
L'avis de l'autorité environnementale sur cette évaluation est joint au dossier d'enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Heiligenberg les :
- mercredi 27 août de 14h00 à 16h00,
- samedi 6 septembre de 10h00 à 12h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie),
- vendredi 19 septembre de 16h00 à 18h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie),
- lundi 29 septembre de 14h00 à 16h00.
Pendant la période de l'enquête et avant sa clôture, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- Soit en les consignant sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie,
- Soit en les adressant par courrier à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie, 47 rue Neuve 67190 HEILIGENBERG (seuls les courriers reçus avant la clôture de l'enquête publique seront pris en compte).
- Soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante :
enquete-publique-6521@registre-dematerialise.fr.
Les contributions transmises par courrier électronique seront publiées dans le registre dématérialisé.
- Soit sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6521
Au terme de l'enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et à la préfecture, ainsi que sur le site internet de la commune et du site de l'enquête, durant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.