Commune de Seltz

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Avis de participation par voie électronique

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Modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme soumise à évaluation environnementale

Par délibération du conseil municipal en date du 04/09/2024, une participation du public par voie électronique sera organisée sur le projet de modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme qui a pour objet de rectifier un oubli en créant un sous-secteur Ng1 au droit de la gravière existante située au Sud-Est du ban communal.
La participation par voie électronique se déroulera sur une durée de 31 jours consécutifs :
du lundi 1er septembre 2025 à 8h30 au mercredi 1er octobre 2025 à 12h00.
Pendant toute cette période, les informations relatives à la participation ainsi que le dossier de participation seront consultables sur le site internet de la commune, à l'adresse suivante : https://www.seltz.fr/
Pendant la même période, le dossier sera également consultable gratuitement sur un poste informatique à la mairie de Seltz aux jours et heures habituels d'ouverture :
- Lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00
- Mercredi de 8h30 à 12h00
- Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Le public pourra enfin demander la mise en consultation du dossier sur support papier, dans les conditions prévues par l'article D.123-46-2 du code de l'environnement. La demande est à présenter en mairie ou à l'espace France Services, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la participation du public.
Pendant la durée de la participation par voie électronique, le public pourra faire part de ses observations et propositions en les adressant à Monsieur le Maire par courriel, à l'adresse suivante : direction@ville-seltz.fr
L'objet du message devra comporter la mention « Modification simplifiée n°4 du PLU : Participation par voie électronique »
Le dossier de la modification simplifiée du PLU comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. L'avis de l'autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier mis à disposition du public.
Le projet étant susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement de l'État voisin, le dossier mis à disposition du public et les informations relatives à la participation lui ont été transmis.
L'autorité responsable du projet de modification simplifiée est la commune de Seltz représentée par son Maire, M. Jean-Luc BALL et dont le siège administratif est situé 10 place de la mairie - 67470 SELTZ. Des informations supplémentaires peuvent être demandées auprès de l'administration à cette adresse.
A l'issue de la participation par voie électronique, le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui approuvera la modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme.
Les observations et propositions du public ainsi que le bilan susmentionné seront tenus à disposition du public sur le site internet de la commune pendant trois mois à compter de la publication de la délibération d'approbation.