SDEA ALSACE MOSELLE

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Par arrêté préfectoral du 16/07/2025, la commune d'Orbey est autorisée à dériver les eaux souterraines de la source Federmuss n°BSS003XFUK/X, située sur le ban communal d'Orbey, en vue de son utilisation pour la consommation humaine.
Par ce même arrêté, ont également été déclaré d'utilité publique les périmètres de protection de ce captage.
Le texte intégral, définissant les prescriptions selon lesquelles l'autorisation a été accordée, peut-être consulté par toute personne intéressée en mairie d'Orbey.
Il est également consultable sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin dans le recueil des actes administratifs n°74 du 24 juillet 2025 :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs/2025