Enquête publique - Information > Communiqués
Bas-Rhin
Publié le 21/08/2025
Référence de l'annonce: DNA-468810400
Préfecture du Bas-Rhin
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et I'Appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
Secrétariat de la CDAC
Communiqué
Aménagement commercial
La demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale sollicitée par la SCCV O COEUR D'OBERNAI HOPITAL en vue de l'extension de 358,5 m2 de la surface de vente d'un ensemble commercial situé rue Chanoine Gyss à OBERNAI, par la création de quatre cellules commerciales de secteur 1 ou 2, d'une surface de vente de 73,5 m2, 63,5 m2, 70,1 m2 et 151,4m2, faisant ainsi passer la surface de vente totale de l'ensemble commercial de 1649,69m2 à 2008,19 m2, a fait l'objet d'une autorisation d'exploitation
commerciale tacite à compter du 5 août 2025 échu.
Le préfet
Enquête publique - Information > Communiqués
Préf 67 Autorisation extension rue Chanoine Gyss Obernai SCCV O Coeur
Bas-Rhin
Publié le 21/08/2025
Ref. DNA-468810400
Enquête publique - Information > Communiqués
arrêté préfectoral dérivation d'eaux souterraines de la source Federmuss à Orbey
Bas-Rhin
Publié le 17/08/2025
Ref. DNA-468197800
Enquête publique - Information > Communiqués
arrêté préfectoral dérivation d'eaux souterraines de la source Federmuss à Orbey
Bas-Rhin
Publié le 17/08/2025
Ref. DNA-468197800
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Modification simplifiée n°4 du PLU soumise à évaluation environnementale
Bas-Rhin
Publié le 15/08/2025
Ref. DNA-467852700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Avis d'enquête publique relative à l'élaboration du PLU
Bas-Rhin
Publié le 12/08/2025
Ref. DNA-467474900-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ATIP Commune Bissert Enquête PLU
Bas-Rhin
Publié le 08/08/2025
Ref. DNA-467915400-0-1