COMMUNE DE NOLAY
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

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Enquête publique unique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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L'ouverture de l'enquête publique unique a été prescrite par arrêté municipal n°2025-04-28-001 du 28/04/2025.
A cet effet, M. le Président du tribunal administratif a désigné M. Jean-Claude CHARAVEL en qualité de commissaire enquêteur.
La modification n°1 du PLU n'est pas soumise à évaluation environnementale.
Ses caractéristiques principales sont les suivantes :
-Evolution du zonage d'une partie de la parcelle ZL141, de Ap vers A
-Intégration de la doctrine de prise en compte des aléas miniers, transmise par les services de l'État en 2021.
Toute information peut être sollicitée auprès du maire de Nolay (03 80 21 73 00).
L'enquête se déroulera à la mairie de Nolay du mercredi 21 mai 2025 à 10h 00 au jeudi 5 juin 2025 à 12h 00.
Le dossier d'enquête publique pourra être consulté :
-en mairie, support papier et sur un poste informatique, aux jours et heures d'ouverture habituels ;
-et sur le site internet de la commune, https://www.nolay.fr/
Pendant la durée de l'enquête, M. le commissaire enquêteur recevra en mairie (bureau au rez-de-chaussée) :
- mercredi 21 mai 2025 de 10h à 12h
- samedi 31 mai 2025 de 10h à 12h
- jeudi 5 juin 2025 de 10h à 12h
Les observations pourront être :
- consignées sur le registre d'enquête mis à disposition en mairie;
- transmises par courrier à M. le commissaire enquêteur - Mairie de NOLAY - Place de l'Hôtel de Ville 21340 NOLAY
- transmises par courriel au commissaire enquêteur à l'adresse: mairie@nolay.fr
Cet avis est affiché en mairie et sur les autres panneaux d'affichage de la commune. Il est également publié dans 2 journaux diffusés dans le département, et sur le site internet de la commune.
Le dossier de modification n°1 du PLU sera éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de l'enquête.
Le dossier de modification n°1 du PLU sera ensuite approuvé par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et ce pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune.