commune d'Allenjoie

Avis d'enquête publique
Projet de modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Allenjoie dans le cadre de la mise en compatibilité avec le SCOT du Pays de Montbéliard

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Allenjoie dans le cadre de la mise en compatibilité avec le SCoT du Pays de Montbéliard pour une durée de 33 jours du lundi 15 septembre à 08h00 jusqu'au vendredi 17 octobre 2025 à 17h00.
Ont été désignés par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon, en qualité de Commissaires Enquêteurs : M. Matthieu VERON exerçant la profession de Contrôleur du développement de nouvelles technologies, en qualité de commissaire enquêteur et M. Bernard MADELÉNAT en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, ouvert par Monsieur le Maire, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés et consultables à la Mairie d'Allenjoie pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (le lundi de 13h30 à 18h00, les mardi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00), du lundi 15 septembre à 08h00, jusqu'au vendredi 17 octobre 2025 à 17h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions :
- sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles,
- par correspondance à l'adresse postale de la mairie : Mairie d'Allenjoie - À l'attention de M. Matthieu VERON, Commissaire Enquêteur et M. Bernard MADELÉNAT en qualité de commissaire enquêteur suppléant - Grande Rue - 25490 ALLENJOIE,
- par courriel à l'adresse suivante : mairie@allenjoie.fr,
- depuis le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/6430
Le Commissaire Enquêteur tiendra des permanences en mairie aux dates et heures suivantes :
- Lundi 15 septembre de 15h00 à 18h00 ;
- Samedi 11 octobre de 09h00 à 12h00 ;
- Vendredi 17 octobre de 14h00 à 17h00.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera déposée au Préfet du Département du Doubs et à Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture ou au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6430