Commune de Besançon

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Avis d'enquête publique
Modification n°14 du plan local d'urbanisme (PLU)

Par arrêté URB.25.08.A25 du 18 juillet 2025, la Présidente de Grand Besançon Métropole a décidé l'ouverture d'une enquête publique relative à la modification n°14 du plan local d'urbanisme (PLU) sur le territoire de la ville de Besançon.
Cette enquête publique est organisée pour une durée de 32 jours consécutifs,
Du lundi 1er septembre 2025 à 09h00 au jeudi 2 octobre 2025 à 18h00 inclus.
La procédure de modification n°14 du PLU de Besançon n'est pas soumise à évaluation environnementale.
La Présidente du Tribunal administratif de Besançon a désigné M. Jean-Luc MILLET en qualité de commissaire-enquêteur et M. Gabriel LAITHIER en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d'enquête publique sur support papier, ainsi que le registre d'enquête, seront tenus à la disposition du public :
* En Mairie de Besançon - Direction Urbanisme Planification - 2 rue Mégevand - 25000 Besançon - Aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur un poste informatique - Mairie de Besançon - Direction Urbanisme Projets Planification - 2 rue Mégevand - 25000 Besançon aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :
-En Mairie de Besançon, 2 rue Mégevand, Salle Enquêtes publiques (entrée B, 3ème étage) :
oLe lundi 1er septembre 2025 de 16h00 à 18h00 ;
oLe jeudi 18 septembre 2025 de 14h00 à 16h00 ;
oLe vendredi 26 septembre 2025 de de 16h00 à 18h00 ;
oLe jeudi 2 octobre 2025 de 14h00 à 16h00.
-En Mairie de Besançon, 6 rue Mégevand, Salle Jean Minjoz :
oLe samedi 13 septembre 2025 de 10h30 à 12h00 ;
Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et ses propositions sur le registre d'enquête en Mairie de Besançon - Direction Urbanisme Projets Planification - 2 rue Mégevand - 25000 Besançon ou adresser toute correspondance par écrit au nom du commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
Commune de Besançon - Monsieur le commissaire enquêteur Enquête publique - Modification n°14
2 rue Mégevand - 25034 BESANCON cedex.
Les éléments du dossier d'enquête pourront être consultés en ligne, à l'adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6492
Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de l'enquête à cette même adresse, onglet «Déposer une observation », ou envoyées directement à l'adresse suivante : enquete-publique-6492@registre-dematerialise.fr
Les observations et propositions déposées en ligne et envoyées par courriel seront annexées aux registres d'enquête publique disponibles en Mairie de Besançon, et consultables en ligne.
Toute information relative au dossier d'enquête publique peut être demandée à Mickaël Obin, chef de projets, Direction Urbanisme Planification, 2 rue Mégevand, 25000 BESANCON ou au 03.81.61.51.21 ou mickael.obin@grandbesancon.fr
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie en Mairie, Direction Urbanisme Projets Planification, 2 rue Mégevand, entrée B, 3ème niveau aux jours et heures habituels d'ouverture au public, et sur le site internet dédié à l'enquête publique pendant une durée d'un an.
A l'issue de la procédure d'enquête publique, le Conseil Communautaire est l'autorité compétente qui délibérera pour approuver le projet de modification n°13 du PLU de Besançon.