Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Doubs
Publié le 13/08/2025
Référence de l'annonce: LER-468345300
COMMUNE DE TARCENAY-FOUCHERANS
Prescription de la modification simplifiée du PLU
Par arrêté N°22-2025 en date du 08/08/2025, le maire de TARCENAY-FOUCHERANS a décidé de prescrire la modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU).
Cet arrêté est consultable en mairie et en préfecture.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune de Besançon Avis d'enquête publique Modification n°13 du PLU
Doubs
Publié le 13/08/2025
Ref. LER-468351300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune de Besançon Avis d'enquête publique Modification n°14 du PLU
Doubs
Publié le 13/08/2025
Ref. LER-468352700-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Prescription de la modification simplifiée du PLUP
Doubs
Publié le 13/08/2025
Ref. LER-468345300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
permis de construire pour reconstruction et ré-hausse du barrage du Lac de Saint- Point
Doubs
Publié le 11/08/2025
Ref. LER-467867400-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Projet de création de la ZAC a vocation économique de Marchaux-Chaudefontaine
Doubs
Publié le 08/08/2025
Ref. LER-467709700
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Modification simplifiée n°1 du PLUi valant SCoT
Doubs
Publié le 07/08/2025
Ref. LER-467915200
