Commune de Dannemarie-sur-Crète

Modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU)
Avis d'enquête publique

Par arrêté URB.25.08.A9, la Présidente de Grand Besançon Métropole a décidé l'ouverture d'une enquête publique relative à la modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Dannemarie-sur-Crète.
Cette modification a notamment pour objet :
- la modification de l'OAP n°1 au lieu-dit « A Chauffour » afin de permettre la reconversion du site « Bricostoc situé sur le territoire communal ;
- la création de l'emplacement réservé n°18 pour une liaison « modes doux » qui reliera la rue « A Chauffour » depuis la friche Bricostoc ;
- la modification de l'emplacement réservé n°3 de 8 m, prévu pour une liaison routière, à 4 m pour une liaison « modes doux » reliant la rue Platon depuis la friche Bricostoc.
Cette enquête publique est organisée pour une durée de 30 jours consécutifs, soit : Du mardi 3 juin 2025 au mercredi 2 juillet 2025 à 17h00 inclus.
Le dossier a fait l'objet d'une dispense d'évaluation environnementale pour absence d'incidences notables sur l'environnement conformément à l'article R. 104-33 du code de l'urbanisme par décision tacite de la MRAe n° BFC000730 en date du 30/04/2025.
La Présidente du Tribunal administratif de Besançon a désigné Monsieur Patrice BRUN en qualité de commissaire-enquêteur.
Le dossier d'enquête publique sur support papier, ainsi que le registre d'enquête, seront tenus à la disposition du public :
* En Mairie de Dannemarie-sur-Crète - 1bis rue de la Gare - 25 410 - Dannemarie-sur-Crète - Aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable au Grand Besançon Métropole - Direction Urbanisme Projets Planification - 2 rue Mégevand - 25000 Besançon aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :
En Mairie de Dannemarie-sur-Crète,
1bis rue de la Gare - 25 410 - Dannemarie-sur-Crète
-le mardi 3 juin 2025 de 10h à midi ;
-le jeudi 12 juin 2025 de 10h à midi ;
-le samedi 21 juin 2025 de 10h à midi ;
-le mercredi 2 juillet de 15h à 17h.Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et ses propositions sur le registre d'enquête en Mairie de Dannemarie-sur-Crète - 1bis rue de la gare - 25410 Dannemarie-sur-Crète ou adresser toute correspondance par écrit au nom du commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
Commune de Dannemarie-sur-Crète - Monsieur le commissaire enquêteur
Enquête publique - modification n°2 du PLU
1 bis rue de la Gare - 25 410 - Dannemarie-sur-Crète
Les éléments du dossier d'enquête pourront être consultés en ligne, à l'adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6274
Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de l'enquête à cette même adresse, onglet «Déposer une observation », ou envoyées directement à l'adresse suivante : enquete-publique-6274@registre-dematerialise.fr
Les observations et propositions déposées en ligne et envoyées par courriel seront annexées aux registres d'enquête publique disponibles en Mairie de Dannemarie-sur-Crète, et consultables en ligne.
Toute information relative au dossier d'enquête publique peut être demandée à Aurélie BOURIAT, chargée de mission PLUi, Direction Urbanisme Grands Projets Urbains de Grand Besançon Métropole, 2 rue Mégevand, 25000 BESANCON ou aurelie.bouriat@grandbesancon.fr.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Dannemarie-sur-Crète, au Grand Besançon Métropole, 2 rue Mégevand et sur le site internet dédié à l'enquête publique pendant une durée d'un an.
A l'issue de la procédure d'enquête publique, le Conseil Communautaire est l'autorité compétente qui délibérera pour approuver le projet de modification n°2 du PLU de Dannemarie-sur-Crète.