COMMUNAUTE URBAINE
GRAND BESANCON METROPOLE

Commune de CHEMAUDIN ET VAUX

Droit de Préemption Urbain

Par délibération en date du 10 avril 2025, le Conseil Communautaire a décidé d'instaurer un droit de préemption urbain sur la commune de CHEMAUDIN ET VAUX et de déléguer son exercice dans les conditions définies dans la délibération du Conseil Communautaire du 30 mars 2017.
La délibération correspondant à cette décision, ainsi que le plan définissant le périmètre, seront affichés en Mairie de CHEMAUDIN ET VAUX et au siège du GRAND BESANÇON METROPOLE, 4 rue Gabriel Plançon, pour une durée d'un mois.