COMMUNE DE SOCHAUX

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Avis d'enquête publique
Déclassement et classement
voiries communales

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La Commune de SOCHAUX informe le public qu'une enquête publique est organisée concernant le déclassement et le classement de voies ou sections de voies communales dans le cadre du programme de rénovation urbaine du Quartier des Evoironnes, et plus particulièrement dans son secteur Sud pour les voies dénommées : Rue Jean Jaurès, Rue Georges Cuvier, Rue Louis Pasteur, Rue Victor Hugo, Rue de la Plage, Rue Jules Ferry, Rue des Chênes.
Cette enquête publique est ouverte par arrêté du Maire n° 44/2025.
Elle se déroulera du Lundi 02 Juin 2025 à 08h30 au Mardi 17 juin 2025 à 17h00 .
Madame Rolande PATOIS a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur.
Le dossier d'enquête, ainsi que le registre d'enquête, seront tenus à disposition du public en mairie, 4 rue de !'Hôtel de Ville - 25600 SOCHAUX pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public, savoir: du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le public pourra consulter le dossier d'enquête en Mairie de Sochaux et y consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet, ou les adresser directement au Commissaire enquêteur.
Le dossier sera également accessible en ligne sur le site Internet de la Commune de Sochaux.
Le Commissaire enquête assurera ses permanences aux dates et horaires suivants :
Lundi 2 Juin 2025 de 09h00 à 11h00
Mercredi 11 Juin 2025 de14h00 à 16h00
A l'expiration du délai de l'enquête le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur, qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire de SOCHAUX le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le Conseil municipal se prononcera sur ledit projet à l'issue de ladite procédure.