COMMUNAUTE URBAINE
GRAND BESANCON METROPOLE

Commune de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Droit de Préemption Urbain

Par délibération en date du 10 avril 2025, le Conseil Communautaire a décidé d'instaurer un droit de préemption urbain sur la commune de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE et de déléguer son exercice dans les conditions définies dans la délibération du Conseil Communautaire du 30 mars 2017.
La délibération correspondant à cette décision, ainsi que le plan définissant le périmètre, seront affichés en Mairie de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE et au siège du GRAND BESANÇON METROPOLE, 4 rue Gabriel Plançon, pour une durée d'un mois.