GRAND BESANCON METROPOLE

Avis d'enquête publique

Autorisation préfectorale d'extension du cimetière de Saint Claude
3, place du Souvenir Français à Besançon

Il sera procédé du vendredi 25 avril 2025 (9 heures) au mardi 13 mai 2025 (17 heures), à l'ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance de l'autorisation préfectorale d'extension du cimetière de Saint Claude, en Mairie de Besançon - 2 rue Mégevand, 25034 BESANÇON cedex.
La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole assure la maitrise d'ouvrage de ce projet.
Personne à contacter : Monsieur Jean-Christophe GAGNAIRE - Direction Aménagement de l'Espace Public et Grands Travaux -
Tél : 03 81 61 59 67 - jean-christophe.gagnaire@grandbesancon.fr.
Ce projet fait l'objet d'un rapport établi par un hydrogéologue qui sera joint au dossier d'enquête.
Monsieur Gilles OUDOT, commandant de gendarmerie en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête. En cas d'empêchement, il sera remplacé par son suppléant, Monsieur Jean Claude LASSOUT, principal de collège en retraite.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête (papier) seront tenus à la disposition du public en mairie de BESANÇON - 2 Rue Mégevand - Accueil Urbanisme - entrée B - 3ème étage, aux jours et heures d'ouverture habituels du public, (sous réserve de dispositions particulières) : du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie.
Le dossier d'enquête sera également consultable en version numérique, à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6170
Les observations et propositions du public pourront être déposées en ligne sur un registre dématérialisé ouvert à cet effet, à la même adresse ou à l'adresse suivante :
enquete-publique-6170@registre-dematerialise.fr
Les observations et propositions du public pourront enfin être transmises par voie postale, à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur en Mairie de BESANÇON - Service Foncier - Enquête Publique «Cimetière de Saint-Claude» - 2 rue Mégevand, 25034 BESANÇON cedex.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie, dès l'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de BESANÇON - 2 rue Mégevand - Salle enquêtes publiques - Entrée B - 3ème étage :
le mercredi 30 avril 2025 de 9 h 00 à 11 h 30
le mardi 13 mai 2025 de 14 h 00 à 17 h 00
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en version papier en mairie de BESANÇON - Service Foncier - 2 rue Mégevand - Entrée B - 3ème étage et consultables sur le site internet de la Communauté Urbaine https://www.grandbesancon.fr pendant un an.
Monsieur le Préfet du Doubs est l'autorité compétente pour se prononcer sur l'autorisation d'extension du cimetière au vu de l'enquête publique et après avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques.