Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Doubs
Publié le 23/10/2025
Référence de l'annonce: LER-476332800
grand besançon
Plan Local d'Urbanisme
Par arrêté préfectoral n° 25-2025-10-16-00003 du 16 octobre 2025, ont été déclarés d'utilité publique au profit de Grand Besançon Métropole, les travaux d'aménagement et les acquisitions foncières nécesaires à la création d'une aire de très grand passage sur les communes de Chemaudin et Vaux et de Champagney.
Cet arrêté emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Chemaudin-et-Vaux et de Champagney.
Il sera affiché dans les mairies de Chemaudin et Vaux et de Champagney durant deux mois, et au siège de Grand Besançon Métropole pendant une durée d'un mois.
Le dossier de mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Chemaudin et Vaux et de Champagney est consultable dans les mairies de ces deux communes et au siège de Grand Besançon Métropole.
Le Préfet,
Par Délégation,
Le Directeur,
Cyril THEILLET
Enquête publique - Information > Avis au public
Mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme
Doubs
Publié le 23/10/2025
Ref. LER-476385100
Enquête publique - Information > Avis au public
Mise en compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme
Doubs
Publié le 23/10/2025
Ref. LER-476391700
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Doubs
Publié le 23/10/2025
Ref. LER-476332800
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la modification simplifiée n°4 du PLU
Doubs
Publié le 22/10/2025
Ref. LER-476279300
Enquête publique - Information > Avis au public
Doubs
Publié le 20/10/2025
Ref. LER-472952000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Doubs
Publié le 20/10/2025
Ref. LER-471926400-0-2