Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

PLU grand Besançon

Doubs

Publié le 23/10/2025

Référence de l'annonce: LER-476332800

grand besançon


Plan Local d'Urbanisme


Par arrêté préfectoral n° 25-2025-10-16-00003 du 16 octobre 2025, ont été déclarés d'utilité publique au profit de Grand Besançon Métropole, les travaux d'aménagement et les acquisitions foncières nécesaires à la création d'une aire de très grand passage sur les communes de Chemaudin et Vaux et de Champagney.
Cet arrêté emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Chemaudin-et-Vaux et de Champagney.
Il sera affiché dans les mairies de Chemaudin et Vaux et de Champagney durant deux mois, et au siège de Grand Besançon Métropole pendant une durée d'un mois.
Le dossier de mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Chemaudin et Vaux et de Champagney est consultable dans les mairies de ces deux communes et au siège de Grand Besançon Métropole.

Le Préfet,
Par Délégation,
Le Directeur,
Cyril THEILLET

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