COMMUNE DE NOËL-CERNEUx

Enquête publique
MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE NOËL-CERNEUX

Par arrêté n°AR_008_2025 du 18 septembre 2025, Mme le Maire de Noël-Cerneux a décidé d'une enquête publique portant sur la modification du PLU sur le territoire communal.
M. Gilbert CERF a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon.
Cette enquête se déroulera du 15 octobre 2025 à 9 heures au 31 octobre 2025 à 17 heures, soit une durée de 17 jours consécutifs. Pendant cette période, les pièces du dossier seront déposées à la mairie de Noël-Cerneux où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, sur place, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier sera également consultable sur le site internet à l'adresse suivante : noel-cerneux.fr
Un registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés, pendant toute la durée de l'enquête en mairie de Noël-Cerneux pour y recevoir les observations des intéressés.
Les intéressés pourront consigner directement leurs observations sur ce registre ou les adresser, par écrit, à l'attention du commissaire enquêteur, en mairie de Noël-Cerneux, 10 Rue de l'Abbé Saunier, 25500 NOËL-CERNEUX.
Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : mairie@noel-cerneux.fr
En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Noël-Cerneux, 10 Rue de l'Abbé Saunier, 25500 NOËL-CERNEUX pour recueillir les observations :
- le 15 octobre 2025 de 9 h à 12 h,
- le 24 octobre 2025 de 14 h à 18 h,
- le 31 octobre 2025 de 14 h à 17 h.
Au terme de l'enquête et des conclusions émises par le commissaire-enquêteur, le conseil municipal de Noël-Cerneux se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification du plan local d'urbanisme communal.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Noël-Cerneux et sur son site internet pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.