Enquête publique - Information > Avis au public

Enquête publique - Information

Doubs

Publié le 02/09/2025

Référence de l'annonce: LER-468866900

VILLE DE BONNETAGE


Avis


Modification simplifiée N°4 du Plan Local d'Urbanisme de Bonnetage


Le public est informé que, le maire par arrêté municipal N°2025-02 du 23/06/2025, a prescrit une modification simplifiée du plan local d'urbanisme.
Objet : Modifier l'article UC11et l'article U 11 du règlement - Aspect extérieur et Ajouter au règlement un article concernant les équipements d'intérêt collectif et services publics
Le dossier de modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en mairie de Bonnétage, du jeudi 11 septembre au lundi 13 octobre 2025 inclus, au secrétariat de mairie les lundi mardi jeudi et vendredi de 8H à 12H et 13H30 à 18H.
Le dossier sera également consultable sur Internet https://www.intramuros.org/bonnetage
A l'issue de cette mise à disposition, le bilan sera présenté devant le conseil municipal qui, par délibération motivée, pourra adopter ledit projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

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