Enquête publique - Information > Avis au public
Doubs
Publié le 02/09/2025
Référence de l'annonce: LER-468866900
VILLE DE BONNETAGE
Avis
Modification simplifiée N°4 du Plan Local d'Urbanisme de Bonnetage
Le public est informé que, le maire par arrêté municipal N°2025-02 du 23/06/2025, a prescrit une modification simplifiée du plan local d'urbanisme.
Objet : Modifier l'article UC11et l'article U 11 du règlement - Aspect extérieur et Ajouter au règlement un article concernant les équipements d'intérêt collectif et services publics
Le dossier de modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en mairie de Bonnétage, du jeudi 11 septembre au lundi 13 octobre 2025 inclus, au secrétariat de mairie les lundi mardi jeudi et vendredi de 8H à 12H et 13H30 à 18H.
Le dossier sera également consultable sur Internet https://www.intramuros.org/bonnetage
A l'issue de cette mise à disposition, le bilan sera présenté devant le conseil municipal qui, par délibération motivée, pourra adopter ledit projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
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Avis de consultation du Public - AVOUDREY
Doubs
Publié le 02/09/2025
Ref. LER-469353300
Enquête publique - Information > Avis au public
Enquête publique - Information
Doubs
Publié le 02/09/2025
Ref. LER-468866900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP PAYS DE CLERVAL CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
Doubs
Publié le 02/09/2025
Ref. LER-469130100-0-1
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Enquête publique - Information
Doubs
Publié le 01/09/2025
Ref. LER-469724900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
permis de construire pour reconstruction et ré-hausse du barrage du Lac de Saint- Point
Doubs
Publié le 01/09/2025
Ref. LER-467867400-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Élaboration du Règlement Local de Publicité - Enquête Publique
Doubs
Publié le 29/08/2025
Ref. LER-468811400-0-1