PREFET DU DOUBS

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Avis de consultation du Public

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COMMUNE D'AVOUDREY

Installation classée pour la protection
de l'environnement

La demande d'enregistrement présentée par la SCEA Porcs du Plateau pour l'augmentation du nombre d'animaux détenus et l'agrandissement des bâtiments au lieu-dit « A la chaux » sur la commune d'Avoudrey (Section ZP parcelles 347, 38 et 39), fera l'objet d'une consultation du public du 22 septembre au 21 octobre 2025 inclus sur le territoire de cette commune.
Les activités projetées sont répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rubrique 2102-1 : Porcs (activité d'élevage, vente, transit, etc.) à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3660 - Plus de 450 animaux-équivalents), et relèvent du régime de l'enregistrement.
Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement à la mairie d'Avoudrey et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures d'ouverture suivants et sous réserve de modifications et dispositions particulières :
- les lundis et jeudis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- les mardis et vendredis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- les mercredis de 10h00 à 12h00
Le dossier de demande d'enregistrement et le présent avis sont consultables sur le site internet des services de l'Etat :
www.doubs.gouv.fr (Publications légales/Enquêtes publiques/Consultations du public)
Le public pourra également adresser ces observations avant la fin du délai de la consultation du public, à Monsieur le Préfet du Doubs :
- par courrier : Préfecture du Doubs - Bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques - 8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 Besançon Cedex- par voie électronique :
pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler : Consultation SCEA Porcs du Plateau - Avoudrey)
- à l'aide du formulaire en ligne : www.doubs.gouv.fr (rubrique précitée)
Le Préfet du Doubs est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande d'enregistrement.
L'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires ou d'un arrêté préfectoral de refus.