PREFET DU DOUBS

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Avis d'enquête publique
Commune de Pays-de-Clerval

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La déclaration préalable présentée par la SAS AMATERASU pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit « Tire-Oreille » sur la commune de Pays-de-Clerval, fera l'objet d'une enquête publique qui se déroulera du 23 septembre 2025 à partir de 9h00 au 23 octobre 2025 jusqu'à 17h00, (soit durant 31 jours consécutifs) sur le territoire de cette commune.
M. Jean-Francis ROTH, commandant divisionnaire en retraite, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur.
En cas d'empêchement de M. ROTH, celui-ci sera remplacé par son suppléant, M. Christian PAGANESSI, officier de gendarmerie en retraite. Le public sera informé de cette décision.
Conformément au code de l'environnement, le dossier soumis à enquête publique comporte notamment une étude d'impact et son résumé non technique, incluant les incidences du projet sur l'environnement. L'Autorité environnementale n'a pas rendu d'avis sur l'étude d'impact dans le délai de 2 mois fixé à l'article R122-7 du Code de l'environnement.
Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête à la mairie de Pays-de-Clerval, aux jours et heures d'ouverture habituels, sous réserve de dispositions particulières, à savoir :
- les lundi et jeudi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00,
- les mardi et vendredi de 9h30 à 12h00.
Le dossier d'enquête et le présent avis d'enquête seront consultables sur le site internet des services de l'État dans le Doubs à l'adresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques).
Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall d'entrée - Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Pays-de-Clerval, ou adressées directement par écrit à cette mairie (Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 18 - 25 340 PAYS-DE-CLERVAL) à l'attention de M. Jean-Francis ROTH, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête.
Elles pourront également être transmises par voie électronique du 23 septembre 2025 à partir de 9h00 au 23 octobre 2025 jusqu'à 17h00, à l'adresse suivante :
pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Centrale photovoltaïque Pays-de-Clerval) ou à l'aide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités). Les observations électroniques seront consultables sur ce même site.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Pays-de-Clerval les :
- mardi 23 septembre de 9h00 à 12h00,
- samedi 11 octobre 2025 2025 de 9h00 à 12h00,
- jeudi 23 octobre 2025 de 14h30 à 17h00.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de :
- Mme Sophie MANASTERSKI : Tél : 06 16 23 98 75 -
Mail : sophie.manasterski@opale-en.eu
Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs, le registre et ses pièces annexes avec son rapport et dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Le préfet du Doubs en adressera une copie, dès leur réception, à la SAS AMATERASU et au maire de Pays-de-Clerval, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet précité.
Le Préfet du Doubs est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à la déclaration préalable déposée par la SAS AMATERASU.