commune
de DAMPIERRE-LES-BOIS

Procédure de reprise des concessions
à l'état d'abandon

Avis Municipal Préalable à la 2ème et dernière constatation

Le Maire de la commune de DAMPIERRE-LES-BOIS (25490)
INFORME
Considérant qu'il est indispensable de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour préserver le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques ainsi que la décence du cimetière,
Que conformément au Code général des collectivités territoriales et notamment à ses articles L. 2213-8 et 9, L. 2223-17, L. 2223-18, ainsi qu'à ses articles R. 2223-12 et suivants, une procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon a été engagée dans le cimetière communal, il y a maintenant plus de un an,
Que cette procédure concerne les concessions qui ont notoirement plus de 30 ans d'existence, dont la dernière inhumation date de dix ans au moins et, qui ont cessé d'être entretenues,
Qu'il sera procédé sur site à la seconde et dernière constatation de l'état visuel d'abandon dans lequel se trouve chaque concession désignée sur la liste L3, ci-après :
Le lundi 15 décembre 2025 à 10h
dans le cimetière de Dampierre-les-Bois
Qu'en conséquence, les descendants ou successeurs des concessionnaires ou, éventuellement, les personnes chargées de l'entretien de la concession sont invitées à assister audit constat, à la date et à l'heure indiquées ci-dessus ou, à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Qu'à défaut du rétablissement des concessions en bon état de propreté et de solidité, dès à présent, l'autorité municipale dressera le 2ème et dernier procès-verbal de constat d'état d'abandon qui conduira à la reprise des emplacements, conformément à la réglementation.
Que le présent avis comprenant la liste des concessions faisant l'objet de la procédure est consultable sur les panneaux d'affichage à la mairie, aux portes du cimetière ainsi que sur la plateforme www.cimetieres-de-france.fr dans l'espace dédié au cimetière communal concerné et, le cas échéant, peut être consulté, sur le site internet de la commune.