Enquête publique - Information > Avis au public
Doubs
Publié le 11/11/2025
Référence de l'annonce: LER-478739400
mairie
d'echenans-sur-etang
Information municipale
Avis au public
Le Maire d'ECHENANS-SUR-ETANG (25550) informe qu'une procédure de reprise des tombes en déshérence va être engagée au cimetière communal.
La liste des tombes concernées est visible à l'entrée principale du cimetière et à la Mairie.
Les familles, concernées par ces tombes, sont invitées à se présenter à la réunion publique et aux constatations.
le 26/11/2025 à 14 heures 00 AU CIMETIERE
La Mairie, accompagné d'un expert mandaté et d'un officier de police judiciaire leur précisera les grands principes de la procédure, et les modalités minimums nécessaires à réaliser pour conserver les tombes concernées.
Enquête publique - Information > Avis au public
Enquête publique - Information
Doubs
Publié le 11/11/2025
Ref. LER-478931700
Enquête publique - Information > Avis au public
info de procédure de reprises des tombes en déshérence Echenans sur Etang
Doubs
Publié le 11/11/2025
Ref. LER-478739400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête Publique Modification N°01 du Plan Local d'Urbanisme
Doubs
Publié le 07/11/2025
Ref. LER-477100200-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Doubs
Publié le 07/11/2025
Ref. LER-475440200-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Doubs
Publié le 05/11/2025
Ref. LER-477472100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal
Doubs
Publié le 05/11/2025
Ref. LER-475499300-0-2