COMMUNE DE SANCEY

DECLARATION DE PROJET N°1
EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

La municipalité informe les habitants que par délibération en date du 13 décembre 2024, le Conseil Municipal a prescrit la mise en compatibilité du PLU dans le cadre d'une procédure de déclaration de projet n°1 en vue de permettre l'aménagement de la nouvelle fruitière du Vallon de Sancey.
La délibération ainsi que le dossier qui présente l'intérêt général de l'opération et détail les éléments mis en compatibilité (PADD, règlement, zonage et orientations d'aménagement) sont d'ores et déjà consultables en mairie, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie, ainsi que sur le site internet de la commune.
Un registre de concertation est tenu à votre disposition à la Mairie, pour vous permettre d'y formuler vos questions et observations éventuelles. Elles seront détaillées point par point lors du bilan de la concertation. Les observations du public peuvent être transmises par mail : mairie@sancey.org ou voie postale: 12 rue du 7 septembre 1944 - 25430 Sancey; elles seront alors annexées au registre dans leur ordre d'arrivée.
L'ensemble des éléments sera tenu à la disposition de la population du 16 octobre 2025 à 12h jusqu'au 30 octobre 2025 à 12h, date à laquelle le registre de concertation sera officiellement clos avant que M. le Maire n'en dresse le bilan global qu'il présentera au Conseil Municipal afin qu'il en délibère. Par la suite le projet sera présenté dans le cadre d'un examen conjoint avec les personnes publiques associées avant d'être soumis à enquête publique.