Commune de Nommay (25600)

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Modification simplifiée n°2
du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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En date du 11/07/2025, le conseil municipal de Nommay a décidé des modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet de modification simplifiée n°2 du PLU en vue de :
- Modifier le règlement littéral et les articles UA/UE 11 du PLU en vigueur pour adapter les règles de hauteur et les matériaux autorisés pour les clôtures et les toitures.
Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie du 02/09/2025 au 02/10/2025 et formuler ses observations dans un registre mis à sa disposition, aux heures habituelles d'ouverture.