Commune de Pays-de-Clerval

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Avis d'enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement

La demande d'autorisation environnementale présentée par ETS BARTHOULOT SARL pour l'exploitation (renouvellement et approfondissement) d'une carrière de matériaux calcaires sur la commune de Pays-de-Clerval, lieu-dit « Bois de Chazolot », fera l'objet d'une enquête publique qui se déroulera du 18 août 2025 à partir de 09h00 au 18 septembre 2025 jusqu'à 18h00, sur le territoire de cette commune.
M. René BAILLY, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur.
Conformément au code de l'environnement, le dossier soumis à enquête comporte notamment une étude d'impact et son résumé non technique, une étude de danger et son résumé non technique et un avis de l'autorité environnementale.
Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête à la mairie de Pays-de-Clerval, aux jours et heures suivants, sous réserve de dispositions particulières :
- les lundis de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00,
- les mardis de 9h30 à 12h00,
- les jeudis de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00,
- les vendredis de 9h30 à 12h00.
Le dossier d'enquête et le présent avis d'enquête seront consultables sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs à l'adresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/ Enquêtes publiques/Enquêtes publiques ICPE).
Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall d'entrée - Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Pays-de-Clerval, ou adressées directement par écrit en cette mairie (Place de l'Hôtel-de-Ville - 25340 Pays-de-Clerval), à l'attention de M. BAILLY, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête.
Elles pourront également être transmises par voie électronique du 18 août 2025 à partir de 09h00 au 18 septembre 2025 jusqu'à 18h00 à l'adresse suivante :
pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Carrière de Pays-de-Clerval) ou à l'aide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités). Elles seront consultables sur ce même site.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public le :
- le lundi 18 août 2025 de 15h00 à 18h00,
à la mairie de Pays-de-Clerval (adresse précitée)
- le samedi 6 septembre 2025 de 9h00 à 12h00,
à la mairie de Chaux-les-Clerval (10 Grande Rue)
- le jeudi 18 septembre 2025 de 15h00 à 18h00,
à la mairie de Pays-de-Clerval
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de :
Monsieur Alain BARTHOULOT
tél : 06.84.62.06.84 mail : ets.barthoulot@orange.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie de Pays-de-Clerval, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de l'État dans le Doubs (adresse précitée).
Le Préfet du Doubs est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande déposée par ETS BARTHOULOT SARL.