Commune de Nancray

Avis d'enquête publique

Par arrêté n°76-25, le Maire de Nancray a décidé d'ouvrir une enquête publique portant sur la mise en place d'une taxe pour l'entretien des chemins ruraux.
Cette enquête publique est organisée pour une durée de 16 jours consécutifs du 2 septembre 2025 à 9h00 au 17 septembre 2025 à 17h00.
Parmi la liste des commissaires enquêteurs établie par la Préfecture, le Maire nommé M. Jean-Francis ROTH pour conduire cette enquête.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie (1 place de la mairie -25360 Nancray).
Le dossier d'enquête et le registre d'observations seront tenus à disposition du public à l'accueil de la mairie.
Le dossier sera également consultable sur le site internet www.nancray.fr/enquete-publique
Les observations et propositions pourront être :
- consignées sur le registre ouvert à la mairie de Nancray
- envoyées à la mairie (1, place de la mairie - 25360 NANCRAY), à l'attention de M. Jean-Francis ROTH, commissaire enquêteur.
- transmises par voie électronique à l'adresse suivante : enquetepublique.chemins.nancray@gmail.com
Elles seront annexées au registre d'enquête par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie :
- le mardi 2 septembre 2025 de 09h00 à 12h00
- le samedi 6 septembre 2025 de 10h00 à 12h00
- le mercredi 17 septembre 2025 de 15h00 à 18h00
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public durant un an à la mairie de Nancray.