Communauté de Communes
du Grand Pontarlier

Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n°264/25 du 13 octobre 2025, le Président de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP) a décidé l'ouverture d'une enquête publique relative à l'élaboration du règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
Cette enquête publique est organisée pour une durée de 32 jours consécutifs, soit :
Du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au jeudi 4 décembre 2025 à 17h00
L'autorité responsable de l'enquête publique est la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière d'élaboration de RLPi.
Sont concernées les communes suivantes :
Chaffois, la Cluse et Mijoux, Dommartin, Doubs, les Granges-Narboz, Houtaud, Pontarlier, Sainte-Colombe, les Verrières de Joux et Vuillecin.
Monsieur Robert BOSSONNET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon.
L'ensemble des pièces du dossier soumis à enquête publique de projet de RLPi comprenant notamment les avis de la CDNPS et des Personnes Publiques Associées seront consultables sous format numérique et en version papier au siège de la CCGP, sis 22 rue Pierre Déchanet à Pontarlier, aux jours et heures habituels d'ouverture de l'établissement et pendant toute la durée de l'enquête.
Un registre d'enquête sera également accessible au public au siège de la CCGP aux jours et heures habituels d'ouverture, du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au jeudi 4 décembre 2025 à 17 heures.
Toutes les pièces du dossier soumis à enquête publique seront également disponibles durant l'enquête publique sur Internet à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6791
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour, notamment, l'informer sur le dossier d'enquête publique et recueillir ses observations, lors de permanences qui se tiendront à Pontarlier, au siège de la CCGP aux dates suivantes :
- Lundi 3 novembre 2025 de 09h00 à 12h00
- Mercredi 19 novembre 2025 de 15h00 à 18h00
- Jeudi 4 décembre 2025 de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l'enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6791
Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : enquete- publique-6791@registre-dematerialise.fr (uniquement pendant la durée de l'enquête)
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé
https://www.registre-dematerialise.fr/6791 et donc visibles par tous.
Le public pourra également consigner ses observations et propositions à la commission d'enquête :
- Sur le registre papier d'enquête mis à disposition au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture et ce, pendant ou hors permanences du commissaire enquêteur.
- Par voie postale, courrier adressé au siège de l'enquête publique à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur - projet de RLPi (Communauté de Communes du Grand Pontarlier, BP49 - 22 rue Pierre Déchanet - 25 301 PONTARLIER CEDEX).
Il est à noter que ces courriers seront annexés au registre papier détenu par la CCGP et donc consultables par le public.
A l'issue de l'enquête publique, le projet d'élaboration du RLPi éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des communes membres, des observations du public et de l'avis de la commission d'enquête, sera soumis au Conseil communautaire pour approbation.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une année à la communauté de communes du Grand Pontarlier.
Pendant cette même période, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront par ailleurs consultables sur le site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6791 ainsi que sur le site internet de la CCGP.