Commune de Reculfoz

Approbation du Plan Local d'Urbanisme
Instauration du Droit de Préemption Urbain

Par délibération en date du 25 avril 2025, le Conseil municipal de Reculfoz a décidé d'approuver l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme sur son territoire,
Il a institué le droit de préemption urbain sur toutes les zones U du PLU.
Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public en mairie sous forme papier, sur le site internet de la CCLMHD (www.cclmhd.fr) et à la Préfecture du Doubs aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le Géoportail de l'urbanisme.