Commune de Seloncourt

Modification simplifiée n°1
du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

En date du 2 décembre 2024, le Maire de Seloncourt a prescrit par arrêté n°2024-12-02-187 la modification simplifiée n°1 du PLU pour procéder à la réduction de la zone UE au bénéfice de la zone UY toutes deux situées Rue de la Côte (RD35). Cette évolution de zonage du PLU est liée au projet d'extension de la Manufacture de Seloncourt qui est aujourd'hui à l'étroit, enserrée entre la RD35, le centre de formation du Football Club de Sochaux Montbéliard (FCSM) et une zone résidentielle pavillonnaire.
En date du 23 avril 2025, le conseil municipal de Seloncourt a décidé des modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet de modification simplifiée du PLU.
Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie, du lundi 19 mai au jeudi 19 juin 2025 et formuler ses observations dans un registre mis à disposition, aux heures habituelles d'ouverture.