COMMUNAUTé DE COMMUNES DU VAL DE DRôME EN BIOVALLéE

Relative à la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLUi) de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) et d'abrogation des cartes communale de DIVAJEU et OMBLEZE
Par arrêté n° 2025/277 du 2 juin 2025, Monsieur Jean SERRET, Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur l'élaboration du PLUi de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovalléeet l'abrogation des cartes communales de DIVAJER et OMBLEZE.
Le siège de l'enquête publique est le siège de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée, Ecosite du val de Drôme, 96 Ronde des alisiers à EURRE (26400).
Elle se déroulera du 23 juin 2025 à 9H00 au 25 Juillet 2025 à 18H inclus, soit sur une durée de 33 jours consécutifs, sous la responsabilité de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée.
A cet effet, le Tribunal Administratif de Grenoble a désigné une commission d'enquête composée comme suit:
Monsieur Yves DEBOUVERIE, ingénieur des ponts, eaux et forêt, retraité, en qualité de Président ;
Madame Marie Dominique CHABAL, retraitée secteur public, en qualité de Titulaire ;
Monsieur Jean Léopold PONCON, Fonction Publique Territoriale, retraité, en qualité de Titulaire ;
Madame Dominique HANSBERGER, Architecte directrice ingénieur principale de la Fonction Publique Territoriale, retraitée, en qualité de Suppléante.
Pendant toute la durée de l'enquête publique,
- Un exemplaire des pièces du dossier d'enquête en version papier,
- Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un membre de la commission d'enquête.
seront mis à disposition du public, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles:
au siège de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée, Ecosite du Val de Drôme 96 ronde des Alisiers à EURRE (26400), aux jours et heures habituels d'ouverture au public: du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00, le vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H00.
dans chacune des mairies des 29 communes de la CCVD, aux heures d'ouvertures habituelles
Le dossier d'enquête sera également accessible sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée, Ecosite du Val de Drôme 96 ronde des Alisiers à EURRE (26400), aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
La version numérique du dossier d'enquête sera consultable sur le site internet de la Communauté de Communes du Val De Drôme en Biovallée: https://www.valdedrome.com - Rubrique « Vie quotidienne - Urbanisme/Habitat - Aménagement et Urbanisme - Le PLUI - Enquête Publique ».
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur Jean SERRET, Président de la Communauté de Communes de Communes du Val de Drôme en Biovallée ou à Madame Isabelle VINCENT, directrice du service urbanisme et habitat de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée.
Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de l'enquête, selon les modalités suivantes:
- Soit consignées dans le registre d'enquête mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée. et dans chacune des 29 mairies de son territoire, aux mêmes jours et heures habituels d'ouverture ;
- Soit adressées par courrier au Président de la commission d'enquête à l'adresse suivante:
Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée,
A l'attention de Monsieur Yves DEBOUVERIE -
Monsieur le Président de la commission d'enquête du PLUi
96 Ronde des Alisiers
Ecosite du Val de Drôme 26 400 EURRE,
La date limite de réception des observations par courrier est fixée au 25 Juillet 2025 à 18H00.
- Soit adressées par courrier électronique au Président de la commission d'enquête à l'adresse électronique suivante: enquete-publique-6346@registre-dematerialise.fr

- Soit déposées de manière électronique sur le registre dématérialisé via le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6346 .
La date limite de réception des observations par courriel ou sur le registre dématérialisé est fixée au 25 Juillet 2025 à 18H00.
Les observations et propositions du public communiquées par voie électronique, seront consultables sur le registre dématérialisé.
Il est précisé que l'avis de l'autorité compétente en matière d'environnement et le mémoire en réponse seront intégrés au dossier d'enquête publique.
Les commissaires-enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, les jours et heures suivants:
- ALLEX: Samedi 28 Juin 2025 de 9H à 12H, en mairie
Jeudi 17 Juillet 2025 de 9H à 12H, en mairie
- AMBONIL : Mardi 1 Juillet 2025 de 10H à 12H, en mairie
- AUTICHAMP : Mardi 22 Juillet 2025 de 10H à 12H, en mairie
- BEAUFORT sur GERVANNE: Lundi 7 Juillet 2025 de 9H à 12H, en mairie
- CHABRILLAN: Vendredi 11 Juillet 2025 de 9H à 12H, en mairie
- CLIOUSCLAT: Jeudi 24 Juillet 2025 de 14H à 17H, en mairie
- COBONNE: Mardi 15 Juillet 2025 de 14H à 16H, en mairie
- DIVAJEU: Mardi 22 Juillet 2025 de 14H à 17H, en mairie
- EURRE: Vendredi 11 Juillet 2025 de 14H à 17H, en mairie
Vendredi 25 Juillet 2025 de 15H à 18H, au siège de la CCVD
EYGLUY ESCOULIN: Mardi 8Juillet 2025 de 16H à 17H30, en mairie d'EYGLUY
- FELINES sur RIMANDOULE: Lundi 7 Juillet 2025 de 14H à 16H, en mairie
- FRANCILLON sur ROUBION: Lundi 23 Juin 2025 de 14H30 à 16H, en mairie
- GIGORS et LOZERON: Lundi 7 Juillet 2025 de 14H à 16H, en mairie
- GRANE: Mercredi 25 Juin 2025 de 9H à 12H, en mairie
Vendredi 11 Juillet de 14H30 à 17H30, en mairie
- LA REPARA AURIPLES: Lundi 30 Juin 2025 de 17H à 18H, en mairie
- LA ROCHE sur GRANE: Mardi 22 Juillet 2025 de 10H à 12H, en mairie
- LE POET CELARD: Lundi 30 Juin 2025 de 9H à 12H, en mairie
- LIVRON sur DROME: Lundi 23 Juin 2025 de 9H à 12H, en mairie
Mercredi 16 Juillet 2025 de 14H à 17H, en mairie
Mardi 22 Juillet de 17H à 20H, en mairie

- LORIOL sur DROME: Lundi 23 Juin 2025 de 9H à 12H, en mairie
Lundi 7 Juillet de 17H à 20H, en mairie
Mercredi 23 Juillet 2025 de 13H30 à 16H30, en mairie

- MIRMANDE : Mardi 24 Juin 2025 de 14H à 17H, en mairie
- MONTCLAR sur GERVANNE : Mardi 8 Juillet 2025 de 14H à 15H30, en mairie
- MONTOISON : Jeudi 3 Juillet 2025 de 9H à 12H, en mairie
Mercredi 23 Juillet de 9H à 12H, en mairie
- MORNANS : Mardi 15 Juillet 2025 de 10H à 12H, en mairie
- OMBLEZE : Mardi 8 Juillet 2025 de 10H à 12H, en mairie
- PLAN de BAIX : Vendredi 27 Juin 2025 de 10H à 12H, en mairie
- SAOU : Jeudi 3 Juillet 2025 de 9H à 12H, en mairie
- SOYANS : Jeudi 3 Juillet 2025 de 14H à 17H, en mairie
- SUZE : Vendredi 27 Juin 2025 de 16H à 18H, en mairie
- VAUNAVEYS la ROCHETTE : Lundi 30 Juin 2025 de 14H à 16H, en mairie
Au terme de l'enquête et des conclusions émises par les Commissaires-Enquêteurs, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée se prononcera par délibération sur l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée et l'abrogation des cartes communales des communes de DIVAJEU et OMBLEZE, éventuellement adapté pour tenir compte des résultats de ladite enquête.
Le rapport et les conclusions des commissaires-enquêteur seront à la disposition du public pendant un an au siège de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée, dans les mairies des 29 communes de la CCVD ainsi que sur son site internet: https://www.valdedrome.com - Rubrique « Vie quotidienne - Urbanisme/Habitat- Aménagement et Urbanisme - Le PLUI - Enquête publique ».