PRÉFET DE LA DRÔME

Installations classées
pour la protection de l'environnement

Avis de consultation du public sur un dossier d'enregistrement sur la commune de Sauzet (26740)
Par arrêté préfectoral du 21 mai 2025, une consultation du public est ouverte du lundi 16 juin 2025 au vendredi 11 juillet 2025 inclus, relative à la demande d'enregistrement présentée par Monsieur CHABERT Antonin pour l'accroissement de son activité d'élevage de poules pondeuses situé sur la commune de SAUZET (26740), Chemin du plan.
Un exemplaire du dossier est déposé en mairie de SAUZET et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit:
lundi, mardi et jeudi: 8h30 / 12h00
mercredi et vendredi: 8h30 / 12h00 - 13 h 00 à 15 h 30
Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'Etat en Drôme (www.drome.gouv.fr), dans la rubrique - Publications - Publications légales et avis - Accès aux différentes publications - Installation Classée pour l'Environnement - ICPE Procédure d'enregistrement.
Toute personne intéressée pourra formuler ses observations, pendant la durée de consultation du public:
- sur le registre déposé en mairie de SAUZET
- par lettre à la DDPP - service environnement - 33 avenue de romans - 26 904 VALENCE Cedex 9,
- par courriel: à ddpp-icpe@drome.gouv.fr
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté d'enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté de refus. L'autorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de la Drôme.