Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Drôme
Publié le 19/04/2024
Référence de l'annonce: LDL-410302500
SCOT VALLéE
DRôME AVAL
Enquête publique relative au projet de
schéma de cohérence territoriale
(SCOT) Vallée Drôme Aval
Le SCoT est un document d'urbanisme et de planification intercommunal opposable juridiquement, notamment aux PLU et PLUi. Il a été élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire du Syndicat Mixte et de ses partenaires associés, le projet de SCoT concerne les 44 communes membres de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée et de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans C?ur de Drôme.
Par arrêté, n° 01-2024, en date du 11 avril 2024, le Président du syndicat mixte du SCoT de la Vallée de la Drôme Aval a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au Projet du SCoT arrêté par délibération le 14 décembre 2023.
L'enquête publique se déroulera dans les 15 lieux d'enquête publique choisis sur le territoire du SCOT correspondant, du 6 mai 2024 à 09h00 au 8 juin 2024 à 12h00, soit sur une durée de 34 jours.
Durant toute l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête sur support papier aux lieux listés dans le tableau ci-dessous, aux horaires habituels d'ouverture de ces lieux et en version numérique sur le site internet dédié à l'enquête publique: https://www.registre-dematerialise.fr/5357
La Commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations portant sur le projet de SCoT dans les lieux et aux horaires suivants:
Lieux | Adresses | Dates des permanences de la commission | Horaires des permanences |
Syndicat mixte du SCoT de la Vallée de la Drôme Aval | Hôtel d'entreprises, Place Michel Paulus,26400 Eurre | ||
Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans | 15 Chemin des senteurs, 26400 Aouste sur Sye | ||
Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée | Ecosite du Val de Drôme 96, ronde des Alisiers, 26400 Eurre | ||
Mairie d'Allex | Avenue Henri Seguin | Vendredi 24 mai 2024 | 9h-12h |
Mairie d'Aouste-sur-Sye | Avenue Amédée Terrail | Mardi 21 mai 2024 | 14h-17h |
Mairie de Beaufort-sur-Gervanne | 3, rue de la mairie, quartier Fontaigneux | Mercredi 5 juin 2024 | 16h-18h |
Mairie de Crest | Place du Docteur Maurice Rozier | Lundi 6 mai 2024 Samedi 8 juin 2024 | 9h-12h 9h-12h |
Mairie de Grâne | 1, Grande Rue | Mercredi 29 mai 2024 | 9h-12h |
Mairie de Livron-sur-Drôme | 90 Av. Joseph Combier | Jeudi 16 mai 2024 | 13h-16h |
Mairie de Loriol-sur-Drôme | 3, bis Grande Rue | Mardi 7 mai 2024 | 8h30- 11h30 |
Mairie de Mirabel et Blacons | Place de la mairie | Mardi 28 mai 2024 | 15h30- 18h30 |
Mairie de Montoison | La Grande Rue | Mercredi 15 mai 2024 | 8h30- 11h30 |
Mairie de Saillans | 1 place Maurice Faure | Mardi 4 juin 2024 | 9h-12h |
Mairie de Saoû | 11, route de la Forêt | Jeudi 16 mai 2024 | 9h-12h |
Mairie de Vercheny | 1, Place de la mairie | Lundi 6 mai 2024 | 14h-17h |
Le public pourra consigner ses observations sur le registre papier dans chaque lieu d'enquête aux horaires d'ouverture habituels de ces lieux. Le public pourra également consigner ses observations dans le registre d'enquête au format dématérialisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de l'enquête publique à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/5357 et via l'adresse électronique suivante: enquete-publique-5357@registre-dematerialise.fr
Les observations pourront également être adressées par écrit et pendant la même période à Madame la Présidente de la commission d'enquête publique, au siège de l'enquête: Madame la commissaire enquêteur, mairie de Crest, place Rozier, 26400 Crest.
Toute information relative au Projet de SCoT ou à la présente enquête publique pourra être demandée durant toute la durée de l'enquête publique àM. le Président du Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de la Drôme Aval
Par courrier: Hôtel d'entreprise, Place Michel Paulus, 26400 EURRE
Par courrier électronique: contact@scot-valleedrome.fr ou par téléphone: 04 26 52 11 14
Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête seront tenus à la disposition du public dans les mairies de chaque commune membre du SCOT et à la préfecture de Valence pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Annonce parue sur le web
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