PRÉFET DE LA DRÔME

Avis d'enquête publique

Projets de Création du périmètre de site patrimonial remarquable et des périmètres délimités des abords des monuments historiques du centre historique de la commune de Montélimar
Par arrêté préfectoral, une enquête publique environnementale unique sur les projets susvisés est prescrite sur la commune de MONTÉLIMAR.
Cette enquête d'une durée de 26 jours consécutifs se déroulera du lundi 22 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024 inclus.
Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet:
Mme Blandine DELHOMME- Direction Urbanisme et Habitat de l'Agglomération de MONTÉLIMAR
Courriel: blandine.delhomme@montelimar-agglo.fr -Tél. 04 75 53 10 51
Les autorités compétentes pour statuer à l'issue de l'enquête publique sont:
- la ministre de la culture par arrêté de classement de site patrimonial remarquable;
- la préfète de la région Auvergne Rhône Alpes par arrêté de création de périmètres délimités des abords du centre historique.
Le tribunal administratif de Grenoble a désigné M. Jean-Marie TARREY, officier de gendarmerie retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Dominique HANSBERGER, architecte retraitée comme suppléante.
Le commissaire enquêteur recevra le public à l'accueil du service Urbanisme, Maison des Projets, 1, Montée St Martin, Allées Provençales, 26 200 Montélimar (à côté de l'Office du Tourisme):
- le lundi 22 avril 2024 de 09h00 à 12h00
- le jeudi 2 mai 2024 de 09h00 à 12h00
- le vendredi 17 mai 2024 de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier d'enquête:
- sur support papier et informatique, à la Maison des Services Publics de MONTÉLIMAR, 1 avenue St Martin 26 200 MONTÉLIMAR (siège de l'enquête) aux jours et heures d'ouverture des bureaux ;
- sur le site Internet des services de l'État à l'adresse: www.drome.gouv.fr onglet Publications/Publications légales et avis/Accès aux différentes publications/AOEP: Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques/ Liste des enquêtes classées par VILLE.
Le dossier d'enquête publique est également communicable avant et pendant l'enquête à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques au 3, boulevard Vauban, 26030 VALENCE cedex 9.
Les observations et propositions du public, pourront pendant la durée de l'enquête, être:
- consignées par écrit directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé, ouvert à cet effet au siège de l'enquête ;
- communiquées personnellement au commissaire enquêteur lors de ses permanences ;
- adressées par voie postale à l'attention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre d'enquête, avec la précision « Direction Urbanisme et Habitat » à la Maison des Services Publics de MONTÉLIMAR, 1 avenue St Martin 26 200 MONTÉLIMAR ;
- transmises par courriel: pref-consultation-enquete-publique4@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de l'enquête publique, à l'attention du commissaire enquêteur ;
- saisies directement via le formulaire en ligne sur le site internet de l'État sus-mentionné.
Les observations transmises par voie dématérialisée seront visibles sur le site internet des services de l'État, après modération par le commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, puis la décision, seront tenus à la disposition du public, à réception, en mairie de MONTÉLIMAR, en préfecture de la Drôme et sur le site internet des services de l'État en Drôme www.drome.gouv.fr, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.