PRÉFÈTE DE LA DRÔME
ET PRÉFET DE VAUCLUSE

Avis d'enquête publique

Communes de LA-BAUME-DE-TRANSIT
et RICHERENCHES (84)
Par arrêté inter-préfectoral, l'ouverture d'une enquête publique relative à la mise en conformité du captage de Bel air, situé sur la commune de LA-BAUME-DE-TRANSIT, est prescrite sur les communes de LA-BAUME-DE-TRANSIT et de RICHERENCHES.
Ce projet est soumis à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines et d'instauration de périmètres de protection.
Ce dossier est présenté par le Syndicat Rhône Aigues Ouvèze.
Cette enquête d'une durée de 17jours consécutifs sera ouverte du lundi 3 novembre 2025 au mercredi 19 novembre 2025 inclus.
Le Préfet de la Drôme est l'autorité compétente pour prendre la décision déclarant l'utilité publique. Ce dossier fera également l'objet d'une autorisation de distribuer de l'eau.
Les commissaires enquêteurs désignés pour cette enquête sont:
- M. Gérard BARRIERE, Cadre EDF, retraité, titulaire,
- Mme Christiane CLERC, Enseignante, retraitée, suppléante.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique peut être consulté par le public:
- aux jours et heures d'ouverture des mairies de LA-BAUME-DE-TRANSIT et de RICHERENCHES sur support papier ;
- lors des permanences du commissaire enquêteur, précisées ci-après ;
- sur le site internet des services de l'État en Drôme: https://www.drome.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra adresser des observations ou des propositions sur le projet soumis à enquête publique:
- sur les registres d'enquête disponibles en mairies de LA-BAUME-DE-TRANSIT et de RICHERENCHES;
- par correspondance adressée au commissaire enquêteur en mairie siège de l'enquête: Mairie 2 Place du Tricastin 26 790 LA BAUME-DE-TRANSIT ;
- par courriel à l'adresse: pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr
- sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet des services de l'État en Drôme (adresse susvisée) ;
- directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairies de LA-BAUME-DE-TRANSIT et de RICHERENCHES.
Il est demandé à chaque personne d'envoyer son observation sur un seul des différents modes d'envoi susvisés ; dans tous les cas une seule observation sera prise en compte.
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de l'État à l'adresse susvisée.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairies de:
LA-BAUME-DE-TRANSIT:
- le lundi 3 novembre 2025 de 14h00 à 17h00,
RICHERENCHES:
- le jeudi 13 novembre 2025 de 14h00 à 17h00,
LA-BAUME-DE-TRANSIT:
- le mercredi 19 novembre 2025 de 09h00 à 12h00.
Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public en mairies de LA-BAUME-DE-TRANSIT et de RICHERENCHES, ainsi qu'à la préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE cedex 9) pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.