COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU

---

Enquête publique
Projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Secteur d'Altkirch

---

Par arrêté n°ARR-004-2025 du 24 mars 2025, le Président de la Communauté de Communes a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Secteur d'Altkirch.
À cet effet, Madame Yvette BAUMANN a été désignée en qualité de Commissaire Enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L'enquête publique se déroulera durant 30 jours consécutifs au siège de la Communauté de Communes Sundgau (Quartier Plessier - bâtiment 21, Avenue du 8ème Régiment de Hussards BP 19, 68131 ALTKIRCH Cedex) et en Mairies des communes concernées (ALTKIRCH, ASPACH, HEIMERSDORF, HIRSINGUE) aux jours et heures habituels d'ouverture, du 15 avril 2025 à 14h, au 15 mai 2025, à 17h.
La Commissaire Enquêtrice se tiendra à la disposition du public au pôle de service au 1 Ruelle des Tilleuls à Altkirch aux horaires suivants :
-15 avril 2025 de 14h à 16h au 1 Ruelle des Tilleuls à Altkirch
-30 avril 2025 de 14h30 à 16h30 au 1 Ruelle des Tilleuls à Altkirch
-15 mai 2025 de 14h30 à 16h30 au 1 Ruelle des Tilleuls à Altkirch
Le maître d'ouvrage du projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal est la Communauté de Communes Sundgau (Quartier Plessier - bâtiment 21, Avenue du 8ème Régiment de Hussards BP 19, 68131 ALTKIRCH Cedex).
Au terme de l'enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions de la Commissaire Enquêtrice, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation du projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme du Secteur d'Altkirch.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront consultables en version papier au siège de la Communauté de Communes et en Mairies de ALTKIRCH, ASPACH, HEIMERSDORF, HIRSINGUE aux jours et heures habituels d'ouverture. Les pièces du dossier peuvent également être consultées par voie dématérialisée sur le site internet de la CC Sundgau :
https://cc-sundgau.fr/cadre-vie/procedures-d-urbanisme/procedures-en-cours
Un poste informatique est mis à disposition du public pendant la durée de l'enquête au siège de la CC Sundgau à Altkirch.
Les observations sur le projet de modification n°1 du PLUi du Secteur d'Altkirch pourront être consignées sur les registres d'enquêtes déposés au siège de la Communauté de Communes et en Mairie des communes concernées. Elles peuvent également être adressées par écrit à l?attention de la Commissaire Enquêtrice, au siège de l'enquête : Communauté de Communes Sundgau (Quartier Plessier - bâtiment 21, Avenue du 8ème Régiment de Hussards BP 19, 68131 ALTKIRCH Cedex).
Les observations pourront également être transmises via l'adresse mail suivante:
urbanisme@cc-sundgau.fr
À l'issue de l'enquête publique, la Commissaire Enquêtrice transmettra au Président son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d'ouverture des bureaux, et sur le site internet suivant, https://cc-sundgau.fr pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, ainsi qu'à la Préfecture du Haut-Rhin sur le site internet suivant Enquêtes publiques - Actualités - Les services de l'État dans le Haut-Rhin.