Commune de HABSHEIM

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Avis de publication de constat
d'abandon manifeste

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Par un procès-verbal provisoire n° 1/2025 du 7 avril 2025, il a été constaté l'état d'abandon manifeste de l'immeuble situé 4, rue Georges Wodli à HABSHEIM (références cadastrales section 13 n° 16) et dont le dernier propriétaire connu est Monsieur Jacquy UEBERSCHLAG et ce au sens des articles L 2243-1 à L 2243-4 du code général des collectivités territoriales.
Ce procès-verbal peut être consulté en mairie dans les conditions suivantes : aux tableaux officiels de la Mairie et sur rendez-vous au service technique et sécurité (Tél. : 03.89.44.03.07) aux heures habituelles d'ouverture des bureaux