Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Haut-Rhin
Publié le 20/04/2025
Référence de l'annonce: DNA-456736500
Commune de LEIMBACH
Instauration du droit de préemption urbain (DPU)
Par délibération en date du 9 avril 2025, le Conseil Municipal de LEIMBACH a approuvé l'instauration du Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble des zones U et AU définies au PLU approuvé le 24 mars 2025.
Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 15 avril 2025.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune Bartenheim Enquête mise compatibilité PLU
Haut-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-454270300-0-2
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Concertation du public - PLU Oltingue
Haut-Rhin
Publié le 23/04/2025
Ref. DNA-457227400
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Enquête publique - PLUi Altkirch
Haut-Rhin
Publié le 23/04/2025
Ref. DNA-456542600
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Instauration du droit de préemption urbain (DPU)
Haut-Rhin
Publié le 20/04/2025
Ref. DNA-456736500
Enquête publique - Information > Communiqués
Commune Habsheim Abandon immeuble rue Georges Wodli
Haut-Rhin
Publié le 12/04/2025
Ref. DNA-455646500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune Bartenheim Enquête mise compatibilité PLU
Haut-Rhin
Publié le 04/04/2025
Ref. DNA-454270300-0-1
