commune de Hagenthal-le-Bas

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Avis d'enquête publique

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Une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Hagenthal-le-Bas se tiendra
Du 15 septembre 2025 à 08 h 30 au 29 septembre 2025 à 16 h 00 en
Mairie de Hagenthal-le-Bas (siège de l'enquête publique) - salle LE HERON
2 rue Oberdorf
68220 HAGENTHAL LE BAS
Toute correspondance postale relative à l'enquête peut y être adressée à l'attention du commissaire-enquêteur.
La commune de Hagenthal-le-Bas est la personne morale responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par M. Gilbert FUCHS, maire.
Par délibération n°6 du 10 juillet 2025, le conseil municipal de Hagenthal-le-bas a, à la suite de l'avis conforme de la MRAe (n° MRAe 2025ACGE62 du 25 juin 2025), décidé de ne pas réaliser d'évaluation environnementale de la modification n°2 de son Plan Local d'Urbanisme.
Par décision n° E25000097/67 en date du 07 août 2025, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné Madame Yvette BAUMANN, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Marc CLERC en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Durant l'enquête publique, le dossier de l'enquête publique est consultable sur le site internet suivant :
https://docurba.beta.gouv.fr/frise/e0d0131f-317f-4a6f-bea9-2ac75392a89f
Les observations et propositions peuvent être transmises au
commissaire-enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique à l'adresse mail suivante : mairie@hagenthal-le-bas.com
Durant l'enquête publique, le dossier de l'enquête publique est consultable sur support papier ou sur un poste informatique, en mairie de Hagenthal-le-Bas, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit :
- les mardis de 08 h 30 à 11 h 30
- les mercredis de 10 h 00 à 12 h 00
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Hagenthal-le-Bas :
- Le lundi 15 septembre 2025 de 08 heures 30 à 10 heures 30 ;
- le lundi 22 septembre 2025 de 10 heures 00 à 12 heures 00 ;
- le lundi 29 septembre 2025 de 14 heures 00 à 16 heures 00 ;
Au terme de l'enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et du
commissaire-enquêteur, le PLU sera éventuellement modifié puis approuvé par le conseil municipal de Hagenthal-le-Bas.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur durant un an, en mairie de Hagenthal-le-Bas ainsi qu'à la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels d'ouverture.
Il sera également consultable durant un an sur le site internet :
https://docurba.beta.gouv.fr