VILLE DE SAINT-LOUIS

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Avis d'enquête publique

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Par arrêté municipal en date du 14 août 2025, Madame le Maire de la Ville de Saint-Louis a prescrit l'ouverture d'une enquête publique du mercredi 10 au vendredi 26 septembre 2025 inclus relative à l'aliénation partielle du chemin rural dit Hoellhofweg à Saint-Louis (68300).
A cet effet, Monsieur Joseph KOERBER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame le Maire.
Le dossier d'enquête ainsi que le registre seront consultables à l'Hôtel de Ville pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie (du lundi au jeudi 9h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30). Chacun pourra en prendre connaissance et consigner ses observations dans le registre d'enquête publique déposé en mairie (bureau 252) ou par courrier adressé à l'attention de Monsieur Joseph KOERBER, commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, à l'Hôtel de Ville de Saint-Louis, 21 rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 Saint-Louis Cedex ou par courrier électronique transmis à l'adresse suivante : juridique.domanialite@ville-saint-louis.fr
Le dossier d'enquête est, également, consultable sur le site de la Ville :
www.saint-louis.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public à l'Hôtel de Ville de Saint-Louis, en salle Peyrehorade (bâtiment administratif, 2e étage) les jours et heures suivants :
- Mercredi 10 septembre 2025 de 9 h 00 à 11 h 00,
- Vendredi 26 septembre 2025 de 14 h 15 à 16 h 15.
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra à Madame le Maire son rapport avec ses conclusions motivées. Ce rapport sera mis à la disposition du public aux heures et jours d'ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique.