COMMUNE DE SENTHEIM

---

Avis de publication constatant
la vacance d'un immeuble

---

L'arrêté municipal N°79/2025 du 24 juillet 2025 a constaté que l'immeuble, situé section 10 parcelle n°357, rue des Sillons d'une contenance de 5 ares 53 centiares, n'a pas de propriétaire connu au sens de l'article L 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques. Il a également précisé que la procédure d'attribution à la commune des immeubles présumés sans maître, prévue par l'article L 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques, était mise en oeuvre.
Cet arrêté est affiché aux lieux et places habituels et peut être consulté en mairie du lundi au vendredi aux heures d'ouverture du secrétariat.