COMMUNE D'ALEX

---

Avis d'enquête publique
relative à la modification n°2 du PLU

Par arrêté n° 2024/062 en date du 13 novembre 2024, Madame la Maire de la commune d'Alex a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Cette modification à pour but de permettre et d'encadrer la transformation d'une ancienne exploitation agricole située au lieudit «Les Engagnes» pour un nouvel usage, permettant sa sauvegarde et sa réhabilitation, dans le respect de ses qualités patrimoniales et paysagères et des sensibilités écologiques identifiées. Cette modification du PLU est également l'occasion de mettre à jour les fonds de plan et les annexes.
La mission d'autorité environnementale a décidé après examen au cas par cas n°2025-AC-3824 du 30 mai 2025 de ne pas soumettre à évaluation environnementale la modification n°2 du PLU.
Cette enquête se déroulera à la mairie d'ALEX, dans les locaux de la mairie « provisoire », 44 route du Château: du lundi 1^er septembre 2025 à 8h30 au mercredi 1^er octobre à 12h30
Monsieur Jean-Jacques DUCHÊNE, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier d'enquête seront déposées à la mairie d'Alex, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du mardi au vendredi de 8h30 à 12h ainsi que le lundi et le vendredi après-midi de 14h à 17h30.
Toute personne qui en fait la demande à la mairie (par téléphone au 04 50 02 87 05 ou par courrier électronique à urbanisme@alex-village.com) peut obtenir dès la publication de cet arrêté, la communication des pièces du dossier d'enquête publique, soit en exemplaire papier à ses frais, ou bien par documents informatiques. Elles seront également disponibles sur le site internet de la commune à l'adresse suivante: www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ». Par ailleurs, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie, sur les lieux de l'enquête pour accéder à la version numérique des pièces.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, en mairie d'Alex:
- Le vendredi 12 septembre 2025 de 14h à 17h30
- Le mercredi 1^er octobre de 8h30 à 12h30
Les observations et propositions du public peuvent être pendant la durée de l'enquête:
- consignées dans le registre d'enquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d'enquête publique à la mairie de d'Alex, aux jours et heures habituels d'ouverture des locaux au public ;
- adressées par courrier postal à l'adresse suivante: « Monsieur le Commissaire Enquêteur - Mairie d'Alex - place de l'Eglise 74290 ALEX » ;
- adressées par messagerie électronique via l'adresse mail dédiée, uniquement: ep-m2-plu@alex-village.com
Les observations et les propositions transmises au siège de l'enquête par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre d'enquête mis à disposition du public.
Afin d'assurer une information complète du public, les observations et les propositions (consignées sur registre, adressées par correspondance et par voie électronique) seront régulièrement transférées sur le site internet de la commune: www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ».
Conformément à la réglementation en vigueur, un avis d'enquête sera publié dans deux journaux habilités à recevoir des annonces légales dans le département, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, puis dans les huit premiers jours de celle-ci. Cet avis sera également affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune.
A l'issue du délai de l'enquête, le registre de l'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et sera clos et signé par lui. Dans un délai maximum d'un mois suivant la clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie d'Alex et en version numérique directement sur le site internet de la mairie: www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ».
Au terme de l'enquête publique, le Conseil municipal pourra approuver la modification n°2 du PLU éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur.