MAIRIE D'ANNEMASSE

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Avis d'enquête publique
portant sur la révision du
plan local d'urbanisme d'Annemasse

Par arrêté municipal n° 2025.00243 du 10 avril 2025
Il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision du plan local d'urbanisme de la commune Annemasse, pour une durée de 32 jours consécutifs
du 5 mai 2025 au 20 juin 2025 inclus.
Au terme de l'enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du plan local d'urbanisme révisé, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête, des observations du public et des conclusions émises par le commissaire enquêteur.
Désignation du commissaire enquêteur
Le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bruno PERRIER, attaché administratif retraité, en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Gérard VEYRAT en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Modalités de participation du public
Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera déposé à la Direction Urbanisme-Foncier de la mairie (Place de l'Hôtel de Ville - 74100 Annemasse), siège de l'enquête, du 5 mai 2025 au 20 juin 2025 inclus.
Le dossier d'enquête (comprenant entre autres une évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale) sera mis à disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de la Direction Urbanisme-Foncier:
- les mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h,
- les lundis et jeudis de 13h30 à 17h,
- hors jours fériés à savoir les jeudis 08 mai et 29 mai et le lundi 09 juin 2025.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune d'Annemasse: https://www.annemasse.fr/au-quotidien/urbanisme/enquetes-concertations-et-consultations-publiques/en-cours/revision-du-plu
Une version numérique du dossier sera à disposition du public sur un poste informatique pendant toute la durée de l'enquête, à la Direction Urbanisme-Foncier de la mairie, durant les heures d'ouverture mentionnées précédemment.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être:
- consignées sur le registre d'enquête papier, en mairie
- consignées sur le registre d'enquête dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6196
- adressées par courrier, jusqu'au vendredi 20 juin 2025 minuit (cachet de la poste faisant foi), au siège de l'enquête: Mairie d'Annemasse - COMMISSAIRE ENQUETEUR - REVISION PLU - BP 530 - 74107 ANNEMASSE CEDEX avec la mention [ NE PAS OUVRIR ]
- adressées par mail, à l'adresse suivante:
enquete-publique-6196@registre-dematerialise.fr
Toute information pourra être demandée en mairie d'Annemasse, à l'Atelier d'Urbanisme faisant partie de la Direction Urbanisme-Foncier, pendant les heures d'ouverture au public. Tél: 04 50 95 07 66 - Courriel: atelier.urbanisme@annemasse.fr
Permanences du commissaire enquêteur
Monsieur Bruno PERRIER, commissaire enquêteur, sera présent et recevra les observations écrites ou orales du public:
- le mercredi 14 mai de 14h à 17h à l'Hôtel de Ville, en salle n° 2
- le mercredi 21 mai de 14h à 17h à l'Hôtel de Ville, en salle n° 2
- le samedi 24 mai, de 9h à 12h, à l'Hôtel de Ville, au rez-de-chaussée, bureau Vie Publique
- le vendredi 13 juin de 16h à 19h au bâtiment Tétras (4 Place de l'Hôtel de Ville), en salle de réunion Les Voirons
- le vendredi 20 juin de 14h à 17h, à l'Hôtel de Ville, en salle n° 2