COMMUNE
DE MÉSIGNY

---

ÉVOLUTION DU PLU
Modification n°1 et Révision allégée n°1
du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Maire de la commune de Mésigny a engagé une procédure de modification n°1 du PLU par arrêté n°2024-17 du 04/07/2024, avec pour objets:
- Ajout d'une orientation d'aménagement et de programmation thématique afin de préserver les espaces agricoles et forestiers dans les franges urbaines ;
- Ajout d'un emplacement réservé pour réaliser un projet de mixité sociale au lieu-dit « Le Grand Pré » ;
- Complétude du lexique et ajustement de certaines dispositions du règlement écrit, dont celles relatives à la densification, à l'aspect des constructions et des clôtures et au stationnement ;
- Mise à jour des références au zonage dans le nuancier communal ;
- Évolution du règlement pour intégrer les dispositions du schéma de gestion des eaux pluviales ;
- Correction d'une erreur matérielle du règlement graphique afin de supprimer l'identification comme bâtiment patrimonial d'une villa classique ;
Suite à une décision du Tribunal Administratif, la révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal n°2023-24 du 29/06/2023, avec pour objet:
- Reclasser environ 0,12 ha de la zone A vers la zone UH au lieu-dit « Chez Gaillard »
Par deux délibérations en date du 01/04/2025, le conseil municipal a approuvé cette modification n°1 et cette révision allégée n°1 du PLU de la commune.
Ces deux délibérations sont affichées en mairie de Mésigny pour une durée de 1 mois depuis le 04/04/2025 et consultables sur le site de la commune.