Commune de Jonzier-Epagny

Avis d'enquête publique
Modification n°2 du plan local d'urbanisme
de Jonzier-Epagny

Par arrêté n°2025-011 du 04/04/2025, le Maire de JONZIER-EPAGNY a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour la modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU).
M. Gérard VEYRAT domicilié à Chens-sur-Léman (74), Ingénieur territorial, a été désigné par le Tribunal administratif de Grenoble comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du 28/04/2025 au 06/06/2025 aux jours et heures suivants: lundi de 14h à 17h, mercredi de 10h30 à 12h30 et vendredi de 14h à 19h où le dossier sera consultable en format papier et sur un poste informatique. Il sera également consultable sur le site internet suivant: https://www.jonzier-epagny.fr
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Jonzier-Epagny, les:
- Lundi 28 avril 2025 de 14h à 17h
- Mercredi 14 mai de 10h30 à 12h30
- Vendredi 6 juin de 14h à 19h
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la modification n°2 du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante: Mairie de Jonzier-Epagny - A l'attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur - 289 Route de Novery - 74520 JONZIER-EPAGNY ou communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: plujonzier@orange.fr
Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, la modification du PLU pourra faire l'objet d'une approbation par délibération du conseil municipal.
Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès de la Commune de Jonzier-Epagny,
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Jonzier-Epagny et sur le site internet suivant https://www.jonzier-epagny.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.