COMMUNE
DE TANINGES

---

Avis d'enquête publique relative au recensement des chemins ruraux de la commune de Taninges

Monsieur le Maire de la commune de TANINGES informe le public que, conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024, du 06 Mars 2025 et à l'arrêté du 11 Mars 2025, une enquête publique est ouverte sur le recensement des chemins ruraux.
L'enquête se déroulera en Mairie de Taninges, pendant 21 (vingt et un) jours consécutifs, du mercredi 23 avril 2025 au mardi 13 mai 2025 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de l'accueil de la mairie: du lundi au jeudi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (fermé le mardi matin). Le vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
M. Jean-Claude HANON, a été désigné par Monsieur Le Maire de Taninges en qualité de Commissaire-Enquêteur, inscrit sur la liste d'aptitude, pour l'année 2025 dans le département de Haute Savoie.
Le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie:
- Le mercredi 23 avril 2025, de 14 heures à 17 heures
- Le mardi 13 mai 2025, de 14 heures à 17 heures.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des documents et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête déposé en Marie ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la Mairie.
Le rapport et les conclusions, transmis au Maire dans un délai d'un mois à compter de l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie de TANINGES aux heures habituelles d'ouverture du service accueil, pendant un an minimum.
A l'issu de la procédure d'enquête, et au vu du rapport du commissaire enquêteur, le projet de recensement des chemins ruraux sera soumis au conseil municipal.