COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
USSES ET RHÔNE

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Avis d'ouverture d'enquête publique

Une enquête publique conjointe, préalable à l'approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et à la création du périmètre délimité des abords (PDA) de la Tour de Mons, est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR).
Ce projet a été soumis à la mission régionale de l'autorité environnementale qui a rendu son avis le 04/02/25 en indiquant que celui-ci ne requérait pas la réalisation d'une évaluation environnementale. La CCUR a décidé de suivre cet avis par délibération du 11/02/25. L'ensemble de ces documents sont consultables sur le site internet de la CCUR: https://www.usses-et-rhone.fr/6207-plui-du-pays-de-seyssel.htm
L'enquête publique se déroulera du lundi 12 mai 2025 à 8h30 au vendredi 13 juin 2025 à 12h, soit une durée de 33 jours.
M. Bruno PERRIER a été nommé commissaire enquêteur suppléant et M. André PENET commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ces observations, le lundi 12 mai 2025 de 8h30 à 12h, au pôle Urbanisme de la CCUR, 35 place de l'Eglise à Frangy (74270), le lundi 26 mai 2025, en Mairie de Corbonod (01420) de 9h à 12h puis en Mairie de Seyssel (74910) de 14h à 17h, le vendredi 13 juin de 8h30 à 12h, au pôle Urbanisme de la CCUR, 35 place de l'Eglise à Frangy.
Durant la période de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier d'enquête publique sur support numérique à l'adresse internet suivante:
https://www.registre-dematerialise.fr/6116, sur support numérique via un poste informatique ouvert à tous au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles, sur support papier au siège de l'enquête et dans les mairies concernées: Anglefort, Bassy, Challonges, Clermont, Corbonod, Desingy, Droisy, Menthonnex sous Clermont, Seyssel 01, Seyssel 74 et Usinens, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles.
Durant la période de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra faire part de ses observations et propositions sur le registre dématérialisé disponible sur le site internet dédié à l'adresse suivante
https://www.registre-dematerialise.fr/6116, sur les registres d'enquête papiers déposés à cet effet au siège de l'enquête et dans chacune des onze mairies concernées, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles, par courrier adressé à M. le Commissaire enquêteur, au siège de l'enquête publique, par mail: enquete-publique-6116@registre-dematerialise.fr ; ces contributions transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6116 et donc visibles par tous.
Toutes les observations seront rendues publiques et consultables à l'endroit où elles auront été déposées et dans le rapport du commissaire enquêteur. Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et l'heure d'ouverture et après la date et l'heure de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
L'autorité compétente pour approuver la modification n°2 du PLUi du Pays de Seyssel à l'issue de l'enquête publique est le Conseil communautaire de la CCUR. Ce dernier pourra, s'il y a lieu et suite au rapport et conclusions du commissaire enquêteur, modifier le projet de modification n°2 du PLUi du Pays de Seyssel avant approbation.
A l'issue de l'enquête publique, le PDA relatif à la Tour de Mons pourra être créer par arrêté du Préfet de Région, autorité compétente pour approuver celui-ci.