Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 27/06/2025
Référence de l'annonce: LDL-464237800
Commune
de Morillon
Déclaration de projet n°2 avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
Fin de la phase de concertation
avec la population
La Commune de Morillon informe que la phase de concertation avec la population sur la procédure de Déclaration de projet n°2 avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) s'achèvera le mercredi 2 juillet 2025 à 12h00.
Jusqu'à cette date, la présentation faite au cours de la réunion publique du 27 mars 2025, toutes les pièces du dossier ainsi que le registre de concertation restent mis à la disposition de la population en mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels. Les éventuelles remarques et observations sur le dossier peuvent être inscrites directement sur ce registre ou être transmises par voie postale à l'adresse de la mairie et par courriel, à l'adresse affairesjuridiques@mairie-morillon.fr.
Passé cette date, le dossier de concertation ne sera plus consultable et les observations ne seront plus recevables, ceci afin de pouvoir préparer le bilan de la concertation qui sera présenté lors du conseil municipal du 10 juillet 2025.
Fait à Morillon, le 24 juin 2025
Le Maire, M. Simon BEERENS-BETTEX
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Modification n° 2 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 27/06/2025
Ref. LDL-463891000-0-1
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ENQUETE PUBLIQUE DEVIATION RTE COMMUNALE DU BOIS DE LA CROIX
Haute-Savoie
Publié le 27/06/2025
Ref. LDL-460767900-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 27/06/2025
Ref. LDL-464237800
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Haute-Savoie
Publié le 27/06/2025
Ref. LDL-464240000
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Projet de création d'une association foncière pastorale
Haute-Savoie
Publié le 27/06/2025
Ref. LDL-460376900-0-2
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Approbation modification n° 2 du PLUi
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Publié le 26/06/2025
Ref. LDL-463713000