COMMUNE D'ARCHAMPS

---

Avis d'ouverture d'une enquête publique
Installation classée

La Préfète de la Haute-Savoie communique :
Par arrêté préfectoral n°PAIC-2025-0059 en date du 14 août 2025, une enquête publique est prescrite sur la commune d'ARCHAMPS pendant 32 jours, du lundi 08 septembre 2025 à 9 H 00 au jeudi 09 octobre 2025 à 19 H 00 inclus, sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société TEKNOLIKE dont le siège social est établi 42, rue Ada Byron sur le territoire de la commune d'ARCHAMPS, en vue de la construction d'une unité de production d'un ingrédient actif à usage pharmaceutique.
Le projet, au titre de la réglementation relative aux installations classées, est soumis à une étude d'impact ainsi qu'à une étude de danger suite à l'avis de l'autorité administrative de l'État, compétente en matière d'environnement, en date du 31 décembre 2024. La préfète de la Haute-Savoie délivrera à l'issue de la procédure réglementaire une autorisation environnementale d'exploiter.
Le silence gardé par la préfète à l'issue des délais prévus par l'article R. 181-41 du code de l'environnement pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale vaut décision implicite de rejet. Toute information pourra être demandée à Madame Florence MARTIN, responsable sécurité environnement de la société TEKNOLIKE, tél : 06 07 27 79 06 ou par mail : fmn@teknolike.fr
ACTIVITÉS CLASSÉESDans le cadre de ce projet, TEKNOLIKE deviendra un établissement classé en raison de ses activités.Les installations mentionnées dans la demande et leur régime de classement figurent au tableau ci-après :

AS (Autorisation avec Servitudes d'utilité publique), A (Autorisation), E (Enregistrement), D (Déclaration), DC (Déclaration soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-du Code de l'environnement).
Le public pourra prendre connaissance du dossier en support papier à la mairie d'ARCHAMPS et formuler ses observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels d'ouverture au public :
- le lundi, le mercredi et le vendredi : de 9H00 à 12H00
- le mardi et le jeudi : de 14H00 à 19H00.
L'accès à la mairie, la consultation du dossier et du registre d'enquête du public se fait dans le respect des règles fixées par le maire d'ARCHAMPS.
Le dossier sera également consultable sur le site de la préfecture et des services de l'Etat en Haute-Savoie à l'adresse suivante :
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2025 pendant toute la durée de l'enquête publique.
Le public pourra également adresser ses observations par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie ou par voie électronique à l'adresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr.
Monsieur Philippe JACQUEMIN est nommé commissaire enquêteur titulaire et se tiendra à la mairie d'ARCHAMPS le:
- lundi 08 septembre 2025 de 9 H à 12 H
- mercredi 17 septembre 2025 de 9 H à 12 H
- jeudi 09 octobre 2025 de 16 H à 19 H
Monsieur Georges CONSTANTIN est nommé commissaire enquêteur suppléant.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique au Pôle administratif des Installations Classées (PAIC), à la mairie d'ARCHAMPS et publiés sur le site des services de l'Etat en Haute-Savoie.
Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le jeudi 09 octobre 2025 à 19H00 soit :
- à la mairie d'ARCHAMPS : 1, place de la Mairie (74160)
- au Pôle administratif des installations classées (PAIC), 3 rue Paul Guiton - 74000 ANNECY
- par voie électronique à l'adresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr