Commune de FEIGÈRES

Avis de concertation préalable

Par arrêté n°2025-022 en date du 18/03/2025, Mme le Maire de FEIGÈRES a engagé l'ouverture d'une procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme.
Il est en effet nécessaire d'apporter les modifications suivantes au dispositif règlementaire du PLU actuellement en vigueur, et notamment:
- L'évolution de plusieurs dispositions du règlement écrit,
permettant une meilleure prise en compte du contexte de la commune, après plusieurs années d'application du PLU, et permettant également une meilleure compréhension et lisibilité.
- L'identification d'une construction pouvant faire l'objet d'un changement de destination.
- La mise en place d'un nouveau dispositif règlementaire pour la gestion de l'habitat existant en zones agricole et naturelle, au regard des évolutions législatives.
- La prise en compte de l'étude urbaine réalisée sur le secteur de l'OAP 1 (Chez Le Clerc), nécessitant la modification des règlements écrit et graphique et la reprise de l'OAP,
- La modification de l'OAP 3 et du règlement graphique pour la mise en oeuvre d'un projet de logements et équipement au chef-lieu,
- L'inscription et la suppression d'emplacements réservés.
La procédure étant soumise à évaluation environnementale, elle nécessite la mise en oeuvre d'une concertation préalable dont les modalités ont été fixées par délibération du Conseil Municipal n°2025-21 en date du 10/07/2025.
La concertation préalable se déroulera du 27 octobre 2025 à 8h15 au 28 novembre 2025 à 17h soit une durée de 33 jours.
Elle permettra aux habitants et parties prenantes de s'exprimer sur le contenu des évolutions du PLU envisagées. Le public est invité à consulter les documents disponibles et à émettre ses remarques sur le registre.
Durant cette période, le dossier de concertation préalable sera consultable et téléchargeable sur le site internet de la commune et mis à disposition à la Mairie aux heures habituelles d'ouverture:
Lundi: 8h15 - 12h
Mardi: 17h - 19h
Mercredi: 10h - 12h
Jeudi: 8h15 - 12h
Vendredi: 15h - 17h
Les observations du public pourront être formulées:
Sur un registre papier disponible à la Mairie,
Ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
https://www.feigeres74.fr/contact.php
A l'issue de la concertation, le Conseil Municipal sera amené à en tirer le bilan par délibération.
L'avis sera affiché en mairie pendant une durée d'un mois et publié dans un journal diffusé dans le département.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter la mairie de Feigères au 04 50 49 24 60.