COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
USSES ET RHÔNE

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Le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de l'approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de Seyssel par délibération n°CC 130/2025 du 9 septembre 2025.
Pendant un mois, la délibération est affichée au pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire (UAT) de la CCUR (35, Place de l'Eglise, 74270 Frangy) et dans les 11 mairies des communes concernées: soit Anglefort, Bassy, Challonges, Clermont, Corbonod, Desingy, Droisy, Menthonnex sous Clermont, Seyssel Ain, Seyssel Haute-Savoie et Usinens.
Les documents de la modification n°2 du PLUi du Pays de Seyssel sont tenus à la disposition du public au pôle UAT de la CCUR, et dans les mairies susvisées aux jours et heures d'ouverture habituels ainsi qu'en Préfecture de l'Ain et de la Haute-Savoie.